Session du 07 novembre 2024 : Ce Projet de Loi de Finances est une bombe sociale à retardement !


Voici ci-dessous les propos d’Olwen Dénès, conseiller départemental et coprésident de notre groupe Écologiste, Fédéraliste et Citoyen. Des propos annoncés le 07 novembre 2024 lors de la session départementale :

« Nous sommes toutes et tous dans cette assemblée, très angoissés par ce qui risque de nous tomber dessus. Pour preuve, la majorité des vœux déposés par les différents groupes que nous allons étudier en fin de session portent sur ces questions budgétaires et l’avenir immédiat de notre collectivité, de l’action publique locale et des structures partenaires du Département.

Depuis 2 ans déjà, avec la baisse des droits de mutation, nous alertons sur la situation financière des Départements. Notre fiscalité n’est pas corrélée aux besoins qui émergent de nos compétences sociales et il n’y a aucune réponse digne de ce nom de part de l’État concernant la vie des personnes qui dépendent de notre action et celle des agents publics du département. EHPAD, Insertion, Protection de l’Enfance, Handicap, les constats sont partagés, les solutions existent mais nous n’avons pas les moyens de les mettre en œuvre.

Les 7 milliards d’économies proposées dans le PLF sur le dos des collectivités sont injustes, autoritaires et vont provoquer une déflagration sociale sans précédent dans notre pays.

C’est un budget injuste qui est mis sur la table car on nous parle de la dette, qu’il y trop de dette, qu’il faut faire des efforts, prendre notre part. Nous n’avons pas à prendre notre part à un désastre que nous n’avons pas provoqué. Les comptes sont à demander à celles et ceux qui gouvernent depuis 10 ans.

  • Les baisses d’impôts non compensées, c’est l’État seul qui les a décidés.
  • C’est encore l’État seul qui finance son train de vie quotidien avec de la dette, pas les collectivités.
  • C’est enfin l’État qui décide seul d’un certain nombre d’augmentations de charges pour les collectivités sans prendre la peine de compenser ces hausses.

Alors que, de notre côté, notre collectivité départementale s’était désendettée depuis plusieurs années. Des solutions existent pour rétablir les comptes publics, l’austérité n’est pas une fatalité. Notre pays n’a jamais été aussi riche et il faut remettre sur la table l’ensemble de la fiscalité pour qu’elle soit plus juste, efficace et acceptée par la population.

On nous dit de nous concentrer sur nos compétences obligatoires et socles, très bien mais les efforts demandés vont bien au-delà des budgets de nos politiques volontaristes et tous les secteurs risquent d’être touchés en 2025. Et parmi nos compétences volontaristes, il y a celles qui ne sont obligatoires pour aucune strate de collectivité. Qu’allons-nous faire ? Arrêter entièrement les politiques de jeunesse, sportive et culturelle ? Fermer les associations, les clubs et les festivals ?

Grandes masses budgétaires, millions, milliards beaucoup de nos concitoyens ne voient pas encore les impacts concrets.  Mais quel impact social vont avoir ces baisses de financement dans les budgets des collectivités et de l’État ?

L’UDES, principale structure regroupant les employeurs de l’ESS parle d’une potentielle destruction de 185 000 emplois à l’échelle nationale en 2025. ESS, on parle bien de nombreuses associations qui portent avec nous des politiques sociales, de l’action sociale de proximité. Et ces personnes, qui vont perdre leurs emplois viendront à terme grossir les effectifs des services sociaux pilotés par les collectivités… Ce PLF est une bombe sociale à retardement, pour l’ensemble des secteurs et pour l’ensemble des territoires ! L’austérité, ça ne créée pas de l’activité et de l’emploi.

Et si nos moyens de fonctionnements sont diminués, nos investissements vont l’être également, peut-être drastiquement. J’ai parlé des entreprises de l’ESS alors que bien d’autres comme celles du bâtiment vont sentir la baisse à venir de la commande et de l’investissement public. La encore des suppressions d’emploi à venir.

  • Quid de la nécessaire transformation écologique de notre société que plus grand monde ne remet en cause ? Les collectivités portent la majorité de l’investissement public, mais jusqu’à quand ?
  • L’adaptation au changement climatique est nécessaire, la tragédie qui s’est déroulée à Valence la semaine dernière nous le rappelle tristement. La rénovation énergique des logements, des bâtiments doit être sanctuarisés comme les politiques de mobilités actives.

Dans leurs travaux, les parlementaires sont heureusement plus au fait des réalités que le gouvernement. Le fond de réserve des collectivités de 3 milliards issu de l’article 64 du projet de loi de finances a par exemple été supprimé en commission à l’Assemblée Nationale sur proposition du député de la 2nde circonscription d’Ille-et-Vilaine, Tristan Lahais. Beaucoup d’amendements des parlementaires font sens. Mais si 49-3 il y a, le gouvernement écoutera-il les parlementaires qui se font les porte-voix des élus locaux ?

Fonctionnaire bashing, ministre méprisant et hors sol mais aussi élus.

De la même manière, qui voudra se présenter aux prochaines élections locales partout en France avec les moyens laissés aux collectivités ? Nous n’avons jamais eu autant de démissions d’élus que depuis 2020 dans ce pays. Beaucoup de font sans compter leurs heures et avec peu ou pas d’indemnités. L’impuissance publique n’est pas une fatalité, les pensées déclinistes sur lesquelles surfent l’extrême-droite ne sont pas une fatalité.

En tant qu’élus locaux nous ne demandons pas de dépenser sans compter, de cramer la caisse. Nous demandons du respect, du dialogue et de l’autonomie dans nos décisions et nos financements car avec les agents, nous avons une expertise et une prise sur la réalité du terrain, sur nos compétences, les attentes et besoin de nos concitoyennes et concitoyens.

Il reste plusieurs semaines avant le vote ou non-vote du PLF, mobiliser, informer.

Ce projet de loi de finances n’est pas encore adopté. Au-delà des collectivités et des associations d’élus, nous appelons à la mobilisation de toutes et tous, associations, syndicats, collectifs pour éviter ce drame national qui est en train de se dessiner. Si les élus écologistes du CD avec d’autres élus mis en vente symboliquement la préfecture de région qui est la propriété de l’État c’est pour continuer à alerter