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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL ecologie35.bzh (le « Site »), est édité par :

Le groupe politique des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, ayant son siège situé à Hôtel du Département 1 avenue de la Préfecture 35042 Rennes, représentée les coprésidents du groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication

Les Directeurs de la publication du Site sont les coprésidents du groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

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