Category:À l’Assemblée

L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.

Son organisation est la suivante :

La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.

Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.

Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.

En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.

  • Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
  • Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
  • Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
  • Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services
  • Commission permanente

    Commission permanente

    21 novembre 2022 Lundi 21 novembre, nous étions réuni.es au conseil départemental pour une commission permanente comme chaque mois. Nous avons notamment voté : ✔Porté par Caroline Roger-Moigneu, Vice-Présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, le conventionnement avec la MSA pour l’accompagnement des exploitants agricoles allocataires du…

  • Vœu relatif à l’organisation des festivals culturels et autres évènements de grande ampleur durant les Jeux Olympiques de Paris 2024

    Vœu relatif à l’organisation des festivals culturels et autres évènements de grande ampleur durant les Jeux Olympiques de Paris 2024

    Session des 17 et 18 novembre 2022 L’organisation des Jeux olympiques d’été, qui auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024, a suscité de nombreuses inquiétudes dans le monde culturel et évènementiel. Le ministre de l’intérieur a en effet récemment déclaré que durant les trois mois de l’été 2024 certains festivals culturels devront probablement…

  • Intervention du groupe EFC sur l’aide à la création d’un lieu d’accueil des femmes victimes de violences à Rennes

    Intervention du groupe EFC sur l’aide à la création d’un lieu d’accueil des femmes victimes de violences à Rennes

    Session de 17 et 18 novembre 2022 Le groupe écologiste, fédéraliste et citoyen salue la participation du Département à la construction de la Maison des Femmes sur le territoire de Rennes Métropole. Cette participation est un signal fort de soutien et marque une volonté partagée entre plusieurs acteurs de ne pas rester sans réponse face…

  • Intervention du groupe EFC sur la convention d’objectifs et de moyen entre le Département et Néotoa

    Intervention du groupe EFC sur la convention d’objectifs et de moyen entre le Département et Néotoa

    Session des 17 et 18 novembre 2022 Le groupe écologiste, fédéraliste et citoyen votera cette délibération qui pérennise ce partenariat avec Néotoa. A plus d’un titre les engagements pris par le Département et Néotoa sont essentiels et particulièrement sur le volet des solidarités. Cette nouvelle convention s’inscrit en cohérence avec la politique de soutien aux…

  • Intervention du groupe EFC sur le projet alimentaire territorial

    Intervention du groupe EFC sur le projet alimentaire territorial

    Session des 17 et 18 novembre 2022 Monsieur le Président, cher.e.s collègues, Je tiens en premier lieu à remercier, au nom du groupe EFC, le travail accompli par notre collègue Franck Pichot. Les quatre orientations qui nous sont présentées pour faire évoluer le projet « alimentation responsable » vers un « projet alimentaire territorial » marquent une nouvelle ambition,…

  • Intervention de politique générale du groupe EFC

    Intervention de politique générale du groupe EFC

    Session 17-18 novembre 2022 Chers collègues, J’ai lu et entendu, ces derniers jours, des membres de la minorité nous disant avoir alerté il y a quelques mois sur les difficultés actuelles du département concernant un certains nombres de sujets, en disant, en filigrane que la majorité départementale ne serait pas à la hauteur des enjeux.…

  • Intervention de politique générale du groupe EFC

    Intervention de politique générale du groupe EFC

    Groupe écologiste, fédéraliste et citoyen Session 29-30 septembre 2022 Comment ouvrir cette session de rentrée sans parler des catastrophes que la Bretagne a subies cet été ? Nous espérions notre territoire épargné par son climat modéré, au regard des drames vécus par d’autres pays depuis déjà plusieurs années : les températures insoutenables en Inde, les inondations et…

  • Intervention du groupe EFC sur le plan de soutien sécheresse 2022

    Intervention du groupe EFC sur le plan de soutien sécheresse 2022

    Session des 29 et 30 septembre 2022 Monsieur le Président, cher.e.s collègues,  Je tiens à affirmer le soutien de notre groupe EFC au plan de soutien au secteur agricole. L’été caniculaire que nous avons traversé a été catastrophique pour un grand nombre d’exploitants agricoles, tout particulièrement chez les maraîchers, arboriculteurs et éleveurs. Pertes de récolte,…

  • Voeu relatif à la préservation de la ressource en eau

    Voeu relatif à la préservation de la ressource en eau

    Session du Conseil départemental – Séance du 29 septembre 2022 Episodes caniculaires et incendies dévastateurs, inondations, sécheresse, ces phénomènes ont marqué l’année 2022. Ils sont la conséquence directe du dérèglement climatique dont l’ accélération ne peut plus être niée. Les phénomènes extrêmes qui en découlent sont une menace directe pour le vivant mais aussi pour…