Category:À l’Assemblée

L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.

Son organisation est la suivante :

La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.

Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.

Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.

En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.

  • Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
  • Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
  • Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
  • Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services
  • Commission permanente du 27 mars 2023

    Commission permanente du 27 mars 2023

    Nous étions réuni.es lundi 27 mars 2023 en commission permanente lors de laquelle nous avons étudié 91 rapports parmi lesquelles : Le modèle organisationnel proposé par la structure se base sur la méthode Buurtzorg au Pays-Bas, et qui repose sur la mise en place d’équipes autonomes d’infirmiers et d’auxiliaires de vie intervenant sur un secteur géographique…

  • Budget 2023 : Politique d’insertion

    Budget 2023 : Politique d’insertion

    Présentation par Caroline Roger-Moigneu (session des 8, 9 et 10 février 2023) En tant que chef de file des solidarités, le département mobilise les moyens nécessaires au soutien des plus vulnérables. Le contexte actuel appelle à un renforcement de la solidarité en raison notamment de l’augmentation de la pauvreté, de l’inflation, des secteurs sous tension,…

  • Intervention de Nicolas Perrin, Vice-Président délégué aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale et au budget bas carbone

    Nicolas Perrin a présenté la nouvelle génération de contrats départementaux de solidarité territoriale. Celle-ci est le fruit d’une ambition politique renouvelée, tout en s’inscrivant dans la continuité des générations précédentes, pour ce qui relève de l’esprit général du dispositif. Nicolas Perrin a rappelé que le contexte d’urgence sociale et climatique impose une nouvelle approche de…

  • Intervention de Denez Marchand, vice-président délégué à la culture, aux langues de Bretagne et à la lecture publique

    Intervention de Denez Marchand, vice-président délégué à la culture, aux langues de Bretagne et à la lecture publique

    Lors de la séance du 9 février de cette Session Départementale, Denez Marchand a présenté le financement de la politique culturelle, composante importante de notre politique générale de solidarité humaine territoriale et de promotion de l’égalité des chances. Qu’il s’agisse de la conservation et de la transmission de notre mémoire collective (en lien avec l’élu…

  • Session départementale des 8, 9 et 10 février 2023

    Session départementale des 8, 9 et 10 février 2023

    Durant 3 jours, les 8, 9 et 10 février, nous étions réuni.es en session départementale afin de débattre et de voter le budget primitif 2023. Les élu.es de la minorité ont également présenté 22 propositions qui ont été étudiées. Elles ont ainsi été soit retenues, amendées ou rejetées. A l’issue des débats et du vote…

  • Intervention de Yann Soulabaille, Vice-Président délégué à la biodiversité, aux espaces naturels sensibles et à l’eau.

    Intervention de Yann Soulabaille, Vice-Président délégué à la biodiversité, aux espaces naturels sensibles et à l’eau.

    Session départementale des 8, 9 et 10 février 2023 Lors de la séance du 8 février de cette Session Départementale, Yann Soulabaille a pu détailler, à travers le rapport qu’il a présenté, les actions qui seront financées par le Conseil Départemental au titre du budget annexe « biodiversité et paysage » pour cette année 2023. Ces actions…

  • Intervention de politique générale

    Intervention de politique générale

    Session des 8, 9 et 10 février 2023 Cette session budgétaire s’ouvre dans un climat social et politique tendu. Cette réforme des retraites que le gouvernement s’entête à défendre inquiète et désespère la majorité de ce pays. Salarié.es du privé comme du public, chômeuses et chômeurs, étudiantes et étudiants : le ras le bol est général…

  • Session départementale des 15 et 16 décembre 2022

    Session départementale des 15 et 16 décembre 2022

    Jeudi 15 et vendredi 16 décembre nous étions réuni.es pour la dernière session départementale de l’année. Marion Le Frène, en tant que co-présidente du groupe a fait lors de l’ouverture de la session une intervention de politique générale. Cette prise de parole permet de remettre les enjeux départementaux en perspective dans un contexte, régional, national…

  • Vœu du groupe EFC

    Vœu du groupe EFC

    LNOBPL : des trains au service du quotidien Session des 15 et 16 décembre 2022 C’est avec une réelle satisfaction que notre vœu LNOBPL : des trains au service du quotidien a été voté à l’unanimité vendredi 16 décembre lors la dernière session départementale de l’année. Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intégralité du texte voté :

  • Commission permanente du 5 décembre 2022

    Commission permanente du 5 décembre 2022

    Lundi 5 décembre nous nous sommes réunis pour la dernière commission permanente de l’année au conseil départemental d’Ille et Vilaine. 85 rapports étaient présentés lors de ce temps de travail. Pour rappel, la commission permanente assure une continuité entre chaque session et traite les affaires courantes de la collectivité notamment le subventionnement de structures ou…