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Commission permanente du 04 décembre 2023
Pour la dernière commission permanente de l’année, 93 rapports ont été présentés. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : CAROLINE ROGER-MOIGNEU YANN SOULABAILLE signature de conventions, acquisition de parcelles attribution de subvention labellisation du parc du Domaine de Trémigon s’étendant sur 12…
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Commission permanente du 20 novembre 2023
Lundi 20 novembre 2023, comme chaque mois, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 115 rapports. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : NICOLAS PERRIN L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale avec Liffré Cormier Communauté, la Communauté de communes…
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Session départementale des 16 et 17 novembre 2023
Cette avant dernière session de l’année 2023 s’est ouverte par un hommage à M Pierre Breteau, conseiller départemental et chef de file du groupe Union du centre et de la droite, suite à son décès intervenu le 23 octobre 2023. Pour la majorité départementale, Mme Anne-Françoise Courteille a lu un texte rédigé par M Chenut,…
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Ce que nous faisons… Commission permanente du 16 octobre 2023
Lundi 16 octobre 2023 avait lieu la commission permanente mensuelle. Nous avons ainsi voté 87 rapports. La commission permanente examine les affaires courantes de la collectivité et permet ainsi de prendre la mesure de l’ensemble des actions du département. Ont ainsi été examinés des rapports portant aussi bien sur l’insertion, la protection de l’enfance, les…
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Session départementale du 28 septembre 2023
Nous étions réuni.e.s en session départementale jeudi 28 septembre. Etaient notamment à l’ordre du jour pour cette session de rentrée les rapports suivants : Et comme à chaque ouverture de session les président.e.s sont appelé.e.s à prendre la parole lors d’une intervention de politique générale. C’est Olwen Dénès, coprésident du groupe EFC, qui est intervenu avec…
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Commission permanente du 18 septembre 2023
Comme chaque mois nous étions réuni.es en commission permanente. Pour rappel, cette instance a pour finaliser de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité mais également une continuité entre chaque session. 55 rapports étaient à l’étude parmi lesquels :…
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Commission permanente du 28 août 2023
112 rapports étaient au programme de la commission permanente qui s’est déroulée lundi 28 août 2023. En préambule, vous informer que notre demande de faire évoluer la présentation des rapports en commission permanente, concernant le sport, a enfin aboutie. Notre groupe se félicite de ce changement. Cela nous octroie une possibilité supplémentaire qui consiste à…
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Commission permanente du 10 juillet 2023
Lundi 10 juillet nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 121 dossiers. Portée par notre collègue socialiste Armelle Billard, la convention d’engagement de la communauté 360 d’Ille et Vilaine. L’objectif de ces communautés est d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles.…
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Vœu action sociale de proximité et familles à la rue
Session des 29 et 30 juin 2023 En plus du vœu logement, le groupe EFC a eu l’initiative d’un vœu portant sur les familles à la rue notamment au titre des compétences du département sur la protection de l’enfance. Ce vœu a été coporté également avec le groupe de Gauche Socialiste et Citoyen par l’intermédiaire…
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Vœu en faveur du logement
Session départementale des 29 et 30 juin 2023 Notre groupe a été à l’initiative d’un vœu en faveur du logement co-porté avec le groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen. Il a été cosigné par Olwen Dénès, coprésident du groupe EFC et Ludovic Coulombel président du groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen. Conformément à la procédure…
Category:À l’Assemblée
L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.
Son organisation est la suivante :
La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.
Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.
Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.
En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.
- Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
- Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
- Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
- Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services