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Vœu concernant la situation financière des Départements – Communiqué de Presse
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Session départementale du 18 avril 2024 – Intervention de Politique Générale
« Il faut donc collectivement, au-delà des clivages politiques, nous atteler, penser et mettre en place des politiques fortes de l’emploi. »
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Budget primitif 2024
C’est dans un contexte marqué par de profonds bouleversements que le budget départemental 2024 a été adopté jeudi 21 mars dernier. En préambule il convient de rappeler le contexte interne de l’adoption de ce budget. Initialement, celui-ci a été adopté après une vingtaine d’heures de débats le vendredi 9 février. Toutefois, l’absence constatée de…
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Commission permanente du 12 février 2024
Les élu.es du Conseil Départemental se retrouvaient pour cette première commission permanente de l’année en ce lundi 12 février 2024. Pour les élu.es du groupe EFC, veuillez trouver un résumé des principaux rapports qu’ils ont présenté. NICOLAS PERRIN La communauté de commune de Couesnon Marches de Bretagne devait recevoir une subvention de 742 777 euros…
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Session départementale des 7, 8 et 9 février 2024
1ère session de l’année consacrée à l’étude du Budget Primitif 2024. Au total, une enveloppe d’1 milliards 300 millions d’euros pour conduire l’ensemble de nos politiques. INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE Groupe écologiste, fédéraliste et citoyen L’an dernier, à l’occasion de notre session budgétaire, j’avais introduit mon discours de politique générale par quelques mots de soutien…
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Session départementale des 14 et 15 décembre 2023
Jeudi 14 et vendredi 15 décembre avait lieu la dernière session départementale de l’année. Ce temps institutionnel est par la récurrence de 3 dossiers : DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Article L3312-1 du code général des collectivités territoriales Dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, le président du conseil départemental présente…
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Commission permanente du 04 décembre 2023
Pour la dernière commission permanente de l’année, 93 rapports ont été présentés. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : CAROLINE ROGER-MOIGNEU YANN SOULABAILLE signature de conventions, acquisition de parcelles attribution de subvention labellisation du parc du Domaine de Trémigon s’étendant sur 12…
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Commission permanente du 20 novembre 2023
Lundi 20 novembre 2023, comme chaque mois, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 115 rapports. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : NICOLAS PERRIN L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale avec Liffré Cormier Communauté, la Communauté de communes…
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Session départementale des 16 et 17 novembre 2023
Cette avant dernière session de l’année 2023 s’est ouverte par un hommage à M Pierre Breteau, conseiller départemental et chef de file du groupe Union du centre et de la droite, suite à son décès intervenu le 23 octobre 2023. Pour la majorité départementale, Mme Anne-Françoise Courteille a lu un texte rédigé par M Chenut,…
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Ce que nous faisons… Commission permanente du 16 octobre 2023
Lundi 16 octobre 2023 avait lieu la commission permanente mensuelle. Nous avons ainsi voté 87 rapports. La commission permanente examine les affaires courantes de la collectivité et permet ainsi de prendre la mesure de l’ensemble des actions du département. Ont ainsi été examinés des rapports portant aussi bien sur l’insertion, la protection de l’enfance, les…
Category:À l’Assemblée
L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.
Son organisation est la suivante :
La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.
Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.
Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.
En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.
- Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
- Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
- Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
- Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services