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Prévention de la perte d’autonomie – Département Ille-et-Vilaine- Sylvie Quilan – Vidéo
🔶Programme coordonné de la Commission des financeurs de laprévention de la perte d’autonomie 2026 – 2028 🔵Rapport présenté et voté lors de la dernière session départementale 👉Écoutez notre élue Sylvie Quilan, déléguée à la prévention du vieillissement et à la santé mentale, vous présenter le rapport. 🔵Pour vous informer des actions indiquées par Sylvie Quilan,…
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Charte éthique et Intelligence Artificielle -Département Ille-et-Vilaine -Nicolas Perrin – Vidéo
Charte éthique des usages de l’Intelligence Artificielle et de la donnée Département d’Ille-et-VilaineRapport annoncé lors de la dernière session du Conseil Départemental #illeetvilaine Écoutez notre élu Nicolas Perrin, vice-président délégué au numérique responsable, à l’intelligence artificielle et au plan de transition carbone vous présenter le rapport qui a été voté.
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Accès aux droits à la retraite des bénéficiaires du RSA – Caroline Roger Moigneu- Commission permanente
Accès aux droits à la retraite des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active – Convention avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Commission Permanente du 7 juillet 2025 Notre élue Caroline Roger Moigneu Caroline Roger, vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, a présenté…
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Vœu pour l’attribution du statut public au réseau Diwan
Vœu pour l’attribution du statut public au réseau Diwan vœu rapporté par Denez Marchand, conseiller départemental de notre groupe (canton Rennes 2) et par Anne-Françoise Courteille, conseillère départementale du canton de Montfort-sur-Meu #illeetvilaine Écoutez Denez Marchand ci-dessous, en vidéo. Extrait du vœu : « Cependant, force est de constater que le statut actuel de Diwan concourt…
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Vœu de soutien à ENVIE 35 – Caroline Roger-Moigneu
Lors de la session départementale du 27 juin 2025 : 2 vœux rapportés par Caroline Roger Moigneu de notre groupe EFC, concernant Envie 35 1 – Vœu de soutien à Envie 35 2- Vœu pour le renforcement de la réglementation liée aux éco-organismes Le groupement Envie 35, acteur historique de l’insertion par l’activité économique et…
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Intervention de Politique Générale – Session juin 2025 -Marion Le Frène-Vidéo
Avant d’entamer ce discours introductif, notre groupe souhaite apporter tout son soutien au peuple palestinien et en particulier aux habitantes et habitants de la bande de Gaza, massacrés, affamés, bombardés alors même qu’ils et elles se rendent à l’aide alimentaire, jour après jour, par le gouvernement d’extrême-droite israélien. Si le cours de l’histoire s’emballe ces…
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Le dispositif DESK de formation à la langue bretonne – Denez Marchand – Commission Permanente juin 2025.
Commission Permanente du 16 juin 2025 Action Culturelle – Dispositif Desk Denez Marchand, conseiller départemental délégué à la culture, à la lecture publique et à la promotion des langues de Bretagne, a présenté la délibération « Dispositif régional Desk de formation à la langue bretonne ». L’aide Desk s’adresse aux enseignants monolingues qui souhaitent apprendre la langue…
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Participation au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole – Olwen Dénès – Commission Permanente – juin 2025
Commission Permanente du 16 juin 2025 Politique de la ville Olwen Denes, conseiller départemental délégué à la politique de la ville, a présenté la délibération « participation du Département d’Ille-et-Vilaine au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole ». #rennesmetropole La convention pluriannuelle du projet de Rennes Métropole 2016 – 2026 a été…
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Action Culturelle – Denez Marchand – Commission Permanente du 19 mai 2025
Action Culturelle- Attribution de subventions au titre des conventions d’objectifs Denez Marchand, de notre groupe EFC, vice-président délégué à la culture, à la lecture publique et à la promotion des langues de Bretagne, a présenté la délibération « Attribution de subventions au titre des conventions d’objectifs ». 5 critères sont pris au compte pour les structures conventionnées…
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Participation Départementale 2025 pour les ateliers et les chantiers d’insertion- Caroline Roger-Moigneu – Commission Permanente du 22 04 2025
Insertion – Participation Départementale 2025 pour les ateliers et les chantiers d’insertion. #illeetvilaine Commission Permanente du 22 avril 2025 Caroline Roger-Moigneu, de notre groupe EFC, vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, a porté la délibération concernant la participation du Département auprès des ateliers et chantiers d’insertion…
Category:À l’Assemblée
L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.
Son organisation est la suivante :
La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.
Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.
Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.
En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.
- Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
- Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
- Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
- Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services