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Commission permanente du 18 septembre 2023
Comme chaque mois nous étions réuni.es en commission permanente. Pour rappel, cette instance a pour finaliser de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité mais également une continuité entre chaque session. 55 rapports étaient à l’étude parmi lesquels :…
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Commission permanente du 28 août 2023
112 rapports étaient au programme de la commission permanente qui s’est déroulée lundi 28 août 2023. En préambule, vous informer que notre demande de faire évoluer la présentation des rapports en commission permanente, concernant le sport, a enfin aboutie. Notre groupe se félicite de ce changement. Cela nous octroie une possibilité supplémentaire qui consiste à…
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Commission permanente du 10 juillet 2023
Lundi 10 juillet nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 121 dossiers. Portée par notre collègue socialiste Armelle Billard, la convention d’engagement de la communauté 360 d’Ille et Vilaine. L’objectif de ces communautés est d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles.…
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Vœu action sociale de proximité et familles à la rue
Session des 29 et 30 juin 2023 En plus du vœu logement, le groupe EFC a eu l’initiative d’un vœu portant sur les familles à la rue notamment au titre des compétences du département sur la protection de l’enfance. Ce vœu a été coporté également avec le groupe de Gauche Socialiste et Citoyen par l’intermédiaire…
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Vœu en faveur du logement
Session départementale des 29 et 30 juin 2023 Notre groupe a été à l’initiative d’un vœu en faveur du logement co-porté avec le groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen. Il a été cosigné par Olwen Dénès, coprésident du groupe EFC et Ludovic Coulombel président du groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen. Conformément à la procédure…
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Session départementale des 29 et 30 juin 2023
Nous étions réuni.es en session départementale les 29 et 30 juin. Ont été notamment débattus lors de ce temps instiutionnel : Lors de cette session nous avons proposé.es et co-porté.es avec le groupe de gauche socialiste et citoyen deux voeux : Comme traditionnellement, la session s’est ouverte avec les interventions de politique générale portées par…
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Commission permanente du 9 mai 2023
Mardi 9 mai 2023, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 138 rapports. Les élu.es du groupe écologiste ont porté au titre de leurs délégations un certain nombre de rapports parmi lesquels nous pouvons citer : Toutefois, le groupe EFC s’est abstenu sur 2 rapports : l’attribution de subventions à des manifestations sportives de…
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Session du 13 avril 2023
Jeudi 13 avril 2023, nous étions réuni.es en session départementale. Parmi les dossiers présentés notre groupe a porté deux sujets majeurs : Comme pour chaque session, en préambule, les président.es de groupe sont invité.es à prendre la parole dans le cadre d’une intervention de politique générale. Marion Le Frène, a ainsi porté au nom du groupe…
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Commission permanente du 27 mars 2023
Nous étions réuni.es lundi 27 mars 2023 en commission permanente lors de laquelle nous avons étudié 91 rapports parmi lesquelles : Le modèle organisationnel proposé par la structure se base sur la méthode Buurtzorg au Pays-Bas, et qui repose sur la mise en place d’équipes autonomes d’infirmiers et d’auxiliaires de vie intervenant sur un secteur géographique…
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Budget 2023 : Politique d’insertion
Présentation par Caroline Roger-Moigneu (session des 8, 9 et 10 février 2023) En tant que chef de file des solidarités, le département mobilise les moyens nécessaires au soutien des plus vulnérables. Le contexte actuel appelle à un renforcement de la solidarité en raison notamment de l’augmentation de la pauvreté, de l’inflation, des secteurs sous tension,…
Category:À l’Assemblée
L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.
Son organisation est la suivante :
La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.
Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.
Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.
En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.
- Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
- Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
- Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
- Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services