Lundi 10 juillet nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 121 dossiers.
Portée par notre collègue socialiste Armelle Billard, la convention d’engagement de la communauté 360 d’Ille et Vilaine. L’objectif de ces communautés est d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles. La convention engage l’ARS Bretagne, le conseil départemental, la MDPH et le groupement de coopération sociale et médicosociale compétences parentales – compétences professionnelles ;
Portées par Caroline Roger-Moigneu deux délibérations notables :
Le renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) d’Ille et Vilaine ainsi qu’une participation de 10 000 euros. Les missions du CDAD sont de faciliter l’accès de tous les justiciables à l’information juridique et à la connaissance de leurs droits et il participe à la définition d’une politique d’accès aux droits (information, orientation, consultations juridiques…) ;
Attribution d’un accord-cadre à l’association En route vers le permis afin de travailler à la levée des freins au retour à l’emploi durable liés à la mobilité ainsi que permettre l’accès au permis de conduire à chaque personne en situation d’exclusion sur le territoire en cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ainsi que l’expérimentation France Travail.
Parmi les 9 délibérations relevant de la délégation de Yann Soulabaille :
La convention type pour la restauration des milieux aquatiques. Il s’agit donc de subventionner les actions de restauration des cours d’eau, les zones de sources et zones humides. A ce titre, le département s’est engagé à augmenter de 3 millions par an son financement ;
Le programme Breizh Bocage 2. Ce programme a pour objectifs la création, la reconstitution et la pérennisation des haies bocagères et des talus afin d’améliorer la qualité de l’eau, des milieux aquatiques, de préserver la biodiversité, les paysage et de fournir de la biomasse ;
Dans le cadre de la mise en valeur de l’espace naturel du marais de Gannedel, formidable réserve de biodiversité, des travaux d’interprétations et d’aménagement vont être réalisés. Ainsi, une consultation va être lancée pour la réalisation de ces travaux ;
Présentée par Denez Marchand la délibération portant sur les subventions au titre du fonds d’accompagnement artistique et territorial (FAAT) parmi lesquelles nous pouvons citer :
FAAT langues, cultures bretonne et gallese : le projet de Bretagne Culture Diversité portant sur l’identification, la valorisation du patrimoine vivant sur la commune de Montfort sur Meu en partenariat avec le réseau petites cités de caractère de Bretagne ;
FAAT action culturelle : le projet théâtral de Kalietco « Un poulpe peuple la ville » impliquant des personnes issues de la rue en grande précarité.
Focus sur l’extension et la restructuration du collège de Cleunay à Rennes – approbation de l’avant-projet définitif présentée par notre collègue socialiste Frédéric Martin.
La commission permanente a approuvé l’avant-projet définitif réalisé dans le cadre de la mission de maitrise d’œuvre.
Les objectifs du projet sont :
L’augmentation de la capacité d’accueil (de 500 à 700 élèves) ;
Améliorer le fonctionnement global et la qualité de vie ;
Requalifier l’image du collège et sécuriser l’entrée ;
Améliorer les performances énergétiques et devancer la RE 2020.
A ce stade l’estimation du coût définitif des travaux est de 14 470 800 euros TTC.
Présentée par Marion Le Frène, l’avenant 1 à la convention de partenariat avec la maison de la consommation et de l’environnement dans le cadre du programme Arbre remarquable 2023-2025 et l’attribution d’une subvention de 5 000 euros.
Deux délibérations dans le cadre de la politique de la ville présentées par Olwen Dénès :
Contrat de ville Rennes Métropole – 2ème comité des financeurs. Cette 2ème tranche permet le soutien de 22 projets sur les 5 quartiers prioritaires pour un montant total de 41 000 euros.
Contrat de ville de Saint Malo – soutien à deux projets dans le cadre de la 2ème tranche pour 2 projet et un montant global de 5 500 euros (Permanences de la Maison Sport Santé et Mer ainsi que Ateliers et stages pour les enfants du quartier populaire).
Enfin, notre groupe s’est abstenu sur le vote portant sur la délibération relative au financement de subvention de fonctionnement au titre des contrats départementaux de solidarité territoriale pour le sport. Il s’agissait de 48 subventions pour un montant total de 326 500 euros dont 2 portaient sur des sports mécaniques. Pour ne pas pénaliser les 46 autres bénéficiaires nous avons préféré l’abstention et avons reformulé notre demande de séparer les votes pour les prochaines délibérations, ce qui a été acté.
