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Commission permanente du 12 février 2024
Les élu.es du Conseil Départemental se retrouvaient pour cette première commission permanente de l’année en ce lundi 12 février 2024. Pour les élu.es du groupe EFC, veuillez trouver un résumé des principaux rapports qu’ils ont présenté. NICOLAS PERRIN La communauté de commune de Couesnon Marches de Bretagne devait recevoir une subvention de 742 777 euros…
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Commission permanente du 04 décembre 2023
Pour la dernière commission permanente de l’année, 93 rapports ont été présentés. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : CAROLINE ROGER-MOIGNEU YANN SOULABAILLE signature de conventions, acquisition de parcelles attribution de subvention labellisation du parc du Domaine de Trémigon s’étendant sur 12…
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Commission permanente du 20 novembre 2023
Lundi 20 novembre 2023, comme chaque mois, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 115 rapports. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : NICOLAS PERRIN L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale avec Liffré Cormier Communauté, la Communauté de communes…
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Ce que nous faisons… Commission permanente du 16 octobre 2023
Lundi 16 octobre 2023 avait lieu la commission permanente mensuelle. Nous avons ainsi voté 87 rapports. La commission permanente examine les affaires courantes de la collectivité et permet ainsi de prendre la mesure de l’ensemble des actions du département. Ont ainsi été examinés des rapports portant aussi bien sur l’insertion, la protection de l’enfance, les…
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Commission permanente du 18 septembre 2023
Comme chaque mois nous étions réuni.es en commission permanente. Pour rappel, cette instance a pour finaliser de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité mais également une continuité entre chaque session. 55 rapports étaient à l’étude parmi lesquels :…
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Commission permanente du 28 août 2023
112 rapports étaient au programme de la commission permanente qui s’est déroulée lundi 28 août 2023. En préambule, vous informer que notre demande de faire évoluer la présentation des rapports en commission permanente, concernant le sport, a enfin aboutie. Notre groupe se félicite de ce changement. Cela nous octroie une possibilité supplémentaire qui consiste à…
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Commission permanente du 10 juillet 2023
Lundi 10 juillet nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 121 dossiers. Portée par notre collègue socialiste Armelle Billard, la convention d’engagement de la communauté 360 d’Ille et Vilaine. L’objectif de ces communautés est d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles.…
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Commission permanente du 9 mai 2023
Mardi 9 mai 2023, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 138 rapports. Les élu.es du groupe écologiste ont porté au titre de leurs délégations un certain nombre de rapports parmi lesquels nous pouvons citer : Toutefois, le groupe EFC s’est abstenu sur 2 rapports : l’attribution de subventions à des manifestations sportives de…
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Commission permanente du 27 mars 2023
Nous étions réuni.es lundi 27 mars 2023 en commission permanente lors de laquelle nous avons étudié 91 rapports parmi lesquelles : Le modèle organisationnel proposé par la structure se base sur la méthode Buurtzorg au Pays-Bas, et qui repose sur la mise en place d’équipes autonomes d’infirmiers et d’auxiliaires de vie intervenant sur un secteur géographique…
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Commission permanente du 5 décembre 2022
Lundi 5 décembre nous nous sommes réunis pour la dernière commission permanente de l’année au conseil départemental d’Ille et Vilaine. 85 rapports étaient présentés lors de ce temps de travail. Pour rappel, la commission permanente assure une continuité entre chaque session et traite les affaires courantes de la collectivité notamment le subventionnement de structures ou…
