Commission permanente du 20 novembre 2023

Lundi 20 novembre 2023, comme chaque mois, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 115 rapports.

Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants :

NICOLAS PERRIN

L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale avec Liffré Cormier Communauté, la Communauté de communes de Saint-Méen Montauban, Brocéliande Communauté et le Communauté d’agglomération du pays de Saint Malo.

CAROLINE ROGER-MOIGNEU

  • L’attribution d’une subvention de 7 000 euros à la Maison de la consommation et de l’environnement pour permettre de poursuivre le soutien au fonctionnement de la commission de conciliation de règlement des litiges ainsi que de proposer une offre de service pour développer des actions d’accès aux droits, l’appropriation des enjeux d’une alimentation saine et durable, de la qualité de l’air et de la précarité énergétique

  • Le renforcement de l’offre d’insertion pour un montant total de 69 120 euros dans le cadre de l’expérimentation France Travail avec les partenaires suivants : En route vers le permis pour le financement de 2 modules de formation sur le territoire, 3 associations intermédiaires pour permettre pour diverses d’actions, PRESOL pour favoriser les synergies avec les créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants, Parcours en mouvement pour les personnes souffrant de troubles psychiques, Ti LIAMMOU pour les questions autour de la parentalité.

YANN SOULABAILLE

L’acquisition foncière en vue de créer un nouvel espace naturel sensible de près de 30 hectares sur Combourg et Lourmais dénommé le site du Domaine de Trémigon-Lamennais.

DENEZ MARCHAND

  • La contribution au dispositif régional Desk. Il s’agit d’un dispositif individualisé d’aide pour apprendre le breton dans le cadre d’une formation intensive de perfectionnement de 3 mois ou d’une formation initiale de 6 mois. Cela doit permettre de former un plus grand nombre de personnes pour l’enseignement de la langue bretonne.

  • L’approbation de la démarche de labellisation valorisant l’engagement important du Département dans la dynamique du 100% éducation artistique et culturelle

OLWEN DENES

La participation du département au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

FOCUS – NPNRU

Les objectifs du NPNRU pour réussir la transformation des quartiers sont :

  • l’augmentation de la diversité de l’habitat
  • l’adaptation de la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
  • favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
  • renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
  • viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
  • réaliser les aménagements urbains et des programmes immobilier de qualité en fonction des usages, des enjeux de gestion et de sureté en anticipant les évolutions et mutations

MARION LE FRENE

Le conventionnement pluriannuel avec l’association Al Lark dans le cadre des animations de sensibilisation réalisés sur l’ENS de la pointe du Grouin à Cancale.