Ce que nous faisons… Commission permanente du 16 octobre 2023

Lundi 16 octobre 2023 avait lieu la commission permanente mensuelle. Nous avons ainsi voté 87 rapports.

La commission permanente examine les affaires courantes de la collectivité et permet ainsi de prendre la mesure de l’ensemble des actions du département. Ont ainsi été examinés des rapports portant aussi bien sur l’insertion, la protection de l’enfance, les personnes âgées et personnes en situation de handicap que sur la biodiversité, les mobilités, l’enseignement, ou encore l’aménagement et le développement des territoires, la culture, le sport…

Les élu.es du groupe EFC au titre de leurs délégations ont notamment portés les dossiers suivants :  

NICOLAS PERRIN

L’approbation de nouveaux contrats départementaux de solidarité territoriale 2023-2028 :

  • Fougères Agglomération
  • Montfort Communauté
  • Couesnon Marches de Bretagne
  • Bretagne Porte de Loire Communauté
  • Redon Agglomération

CAROLINE ROGER-MOIGNEU

La convention de partenariat 2023-2025 avec l’UDCCAS 35. L’association a pour mission de représenter et d’animer le réseau des centres communaux d’action sociale et centres intercommunaux d’action sociale bretilliens. Une subvention de 18 000 euros a été actée pour la poursuite de leurs actions notamment faciliter l’accès au droit, l’insertion des personnes en situation de précarité et d’isolement social ainsi que de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

YANN SOULABAILLE

Attribution de subventions pour un montant total de 3 183 552 euros dans le cadre de la politique de reconquête de l’eau et des milieux aquatiques pour l’année 2023. Cela représente la réalisation de programmes d’actions milieux aquatiques sur 6 territoires de contrat de bassins versants.

DENEZ MARCHAND

L’attribution de subventions au titre du Fonds d’accompagnement artistique et territorial :

  • Volet éducation artistique et culturelle – 5 000 euros à l’association Clair Obscur
  • Arts plastiques – 8  000 euros à la structure Lendroit
  • Spectacle vivant – un montant total de 9 800 euros pour plusieurs associations

Au titre du développement culturel, l’attribution d’une subvention pour laide à l’emploi en bibliothèque d’un montant de 6 091.45 euros aux communes de Pipriac et Saint-Just.

OLWEN DENES

Dans le cadre du contrat de ville de Saint-Malo, l’attribution de crédits politique de la ville d’un montant total de 3 500 euros pour :

  • La mission d’accompagnement à la consultation citoyenne réalisée par la coopérative d’activités et d’emploi Kaléido Scop ;
  • Association sports mer santé pour l’aide au montage et démontage du bassin d’apprentissage sur le quartier prioritaire.

L’attribution dans le cadre du contrat de ville Rennes Métropole de subventions d’un montant total de 17 208 euros répartis sur 6 dossiers notamment pour des postes d’adulte-relais ou de médiation.

MARION LE FRENE

L’attribution de subvention aux 8 fédérations d’éducation populaire pour un montant global de 64 000 euros.

LES 8 FEDERATIONS D’EDUCATIONS POPULAIRES :

Les Francas

La Ligue de l’enseignement

Léo Lagrange Ouest

La Confédération Syndicale des Familles

Le Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne

L’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs

La Fédération Régionale des MJC de Bretagne

Familles Rurales

SYLVIE QUILAN

Le second versement de la participation aux 13 Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) pour un montant total de 110 757 euros. Cette seconde part tient compte de l’activité au regard de deux critères : l’organisation de permanences mensuelles sur le territoires et l’organisation d’au moins 6 réunions de coordination sur situations individuelles.