Comme chaque mois nous étions réuni.es en commission permanente.
Pour rappel, cette instance a pour finaliser de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité mais également une continuité entre chaque session.
55 rapports étaient à l’étude parmi lesquels :
- L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale (CDST) 2023-2028, portés par Nicolas Perrin, des communautés de communes Val d’Ille-Aubigné et Pays de Dol et Baie du Mont Saint Michel. La signature des CDST se poursuit donc sur le territoire bretilien pour la co-contruction d’un projet partagé, bâti sur une vision commune des enjeux locaux en cohérence avec les priorités politiques portées par le département
-> CDST : 4ème génération du dispositif
Enveloppe de 80.3 millions pour la période 2023-2028
- La délibération portée par Caroline Roger-Moigneu pour le cofinancement de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie afin d’améliorer les réponses aux personnes victimes de violence. La pertinence de ce dispositif nécessite notamment l’augmentation du temps de travail du poste des communautés de communes de Liffré Cormier Communauté, du Pays de Châteaugiron Communauté et de Val d’Ille-Aubigné.
- Toujours portée par Caroline Roger-Moigneu, l’attribution d’une participation à l’association Tout Atout pour l’accompagnement des allocataires du RSA porteurs d’un projet artistique.
- Portée par Denez Marchand, la délibération attribuant des subventions au titre du fonds d’accompagnement artistique et territorial volet éducation artistique et culturelle (EAC) pour 50 résidences artistiques permettant ainsi aux collégiennes et collégiens de vivre une expérience artistique et culturelle dans leur parcours.
- La délibération portée par Olwen Dénès concernant la participation du département au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole au travers les subventions accordées à Archipel Habitat ( pour la restructuration de tours et la construction en accession sociale de 24 logements) et Espacil Habitat (pour la requalification bâtiment basse consommation énergétique de 108 logements et la démolition de logements).
- Portée par notre collègue du groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen, Frédéric Martin, l’acquisition et la mise en place de bâtiments modulaires pour la création d’une unité d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs non accompagnés. Pour rappel, la compétence aide sociale à l’enfance est à la charge du département. Eu égard aux besoins de logements croissants pour répondre à ces obligations en matière de protection de l’enfance et en l’espèce la question des mineurs non accompagnés, le département expérimente un habitat modulaire et déplaçable.