Mardi 9 mai 2023, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 138 rapports.
Les élu.es du groupe écologiste ont porté au titre de leurs délégations un certain nombre de rapports parmi lesquels nous pouvons citer :
- Portée par Nicolas Perrin, Vice-Président délégué aux contrats départementaux de solidarité territoriale (CDST) et au budget bas carbone, la programmation d’enveloppes de fonctionnement 2023 pour plusieurs territoires au titre des CDST. Pour rappel, le montant total des enveloppes de fonctionnement 2023 s’élève à 2 507 552 euros ;
- Portés par Caroline Roger-Moigneu, Vice-Présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, notamment :
- la participation financière 2023 à destination des chantiers d’insertion (hors Rennes Métropole) pour l’encadrement technique et l’accompagnement socioprofessionnel et d’AGV 35 pour un montant total de 764 702 euros ;
- celle pour le soutien aux chantiers d’insertion situés sur le territoire de Rennes Métropole pour un montant total de 887 306 euros ;
- l’approbation des nouvelles disposition d’évolution du Fonds de Solidarité Logement ;
- le soutien aux points accueil emploi 2023 à hauteur de 156 959 euros ;
- la délégation de l’accompagnement des jeunes de moins de 26 ans allocataires du RSA aux missions locales et la participation 2023 de 512 318 euros.
- Porté par Yann Soulabaille, Vice-Président délégué à la biodiversité, aux espaces naturels sensibles et à l’eau nous pouvons citer :
- Le conventionnement relatif à la réalisation et l’entretien des passages à loutres sur le territoire de la commune de Paimpont,
- Les participations pour un montant total de 16 975 euros aux programmes d’amélioration de la connaissance de la biodiversité en Ille et Vilaine portés par les partenaires associatifs et scientifiques du Département
- Portée par Denez Marchand, Vice-Président délégué à la culture, à la promotion des langues de Bretagne et à la lecture publique notamment l’attribution de subventions au titre du fonds d’accompagnement artistique et territorial pour un montant total de 315 160 euros répartis ainsi : 30 subventions au titre du spectacle vivant, 12 au titre des arts plastiques, audiovisuel à la culture scientifique et la lecture, 8 au titre des langues et cultures bretonne gallèse ;
- Porté par Olwen Dénès, Conseiller départemental délégué à la politique de la ville, nous pouvons citer la participation départementale au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Rennes Métropole via l’attribution de deux subventions à Néotoa d’un montant total de 20 953 euros;
- Enfin potée par Sylvie Quilan, Conseillère départementale déléguée à la prévention du vieillissement et à la santé mentale, l’attribution de participations à hauteur de 1 443 336 euros dans conformément à la décision de la conférence des financeurs pour des projets autour de la prévention de la perte d’autonomie.
Toutefois, le groupe EFC s’est abstenu sur 2 rapports : l’attribution de subventions à des manifestations sportives de haut niveau et les dotations annuelles de fonctionnement aux clubs amateurs de haut niveau.
Le secteur du sport et les loisirs, à l’instar d’autres secteurs, est de plus en plus amené à se poser la question de sa part de responsabilité dans le réchauffement climatique. C’est particulièrement vrai pour ce qui est du sport mécanique, qui engendre plus que d’autres, du fait de sa nature, des émissions de gaz à effets de serre (ges). Notre groupe défend le principe de ne plus subventionner ce type d’activité, qui contribuent à aggraver la situation, plutôt que de l’améliorer, afin d’être cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris et de notre projet de mandature.
Pourquoi une abstention ? Les deux rapports ne portaient pas exclusivement sur les sports mécaniques. Celle sur les manifestations sportives de haut niveau concernait 3 évènements et celle sur les dotations aux clubs amateurs représentait 106 subventions pour 77 clubs. En l’état, il ne nous semblait pas opportun de nous opposer à l’ensemble de ces contributions financières c’est pourquoi nous nous sommes abstenu.es.
Nous poursuivrons les discussions et le travail sur la question des sports mécaniques.