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Voeu relatif à la préservation de la ressource en eau
Session du Conseil départemental – Séance du 29 septembre 2022 Episodes caniculaires et incendies dévastateurs, inondations, sécheresse, ces phénomènes ont marqué l’année 2022. Ils sont la conséquence directe du dérèglement climatique dont l’ accélération ne peut plus être niée. Les phénomènes extrêmes qui en découlent sont une menace directe pour le vivant mais aussi pour…
Category:À l’Assemblée
L’assemblée départementale se compose de 54 conseillères départementales et conseillers départementaux élu·e·s au scrutin binominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans. Parmi les 54 conseiller·e·s, 32 composent la majorité et 22 la minorité.
Son organisation est la suivante :
La commission permanente est un organe délibérant composé en moyenne d’un tiers à la moitié des membres de l’assemblée. Concernant l’Ille-et-Vilaine, l’intégralité des conseiller·e·s y siège.
Sa finalité est de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi d’assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité et une continuité entre chaque session. Pour ce faire, elle se réunit une fois par mois.
Les sessions ont quant à elles vocation à traiter les orientations stratégiques de la collectivité ainsi que les questions budgétaires. Elles ont lieu 5 fois dans l’année et réunissent l’intégralité des membres de l’assemblée.
En parallèle, des commissions thématiques sont constituées et réunissent à la fois des membres de la majorité et de la minorité.
- Commission 1 — Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
- Commission 2 — Protection de l’enfance et égalité des chances
- Commission 3 — Solidarité et lutte contre les exclusions
- Commission 4 — Finances, citoyenneté, moyens des services