Session du Conseil départemental – Séance du 29 septembre 2022
Episodes caniculaires et incendies dévastateurs, inondations, sécheresse, ces phénomènes ont marqué l’année 2022. Ils sont la conséquence directe du dérèglement climatique dont l’ accélération ne peut plus être niée. Les phénomènes extrêmes qui en découlent sont une menace directe pour le vivant mais aussi pour nos sociétés.
En France, l’impact de la sécheresse sur les ressources en eau est une préoccupation majeure. Cela est notamment vrai en Ille-et-Vilaine qui connait une situation de crise sans précédent. Soumis à des restrictions d’usage depuis le 24 mai 2022 et déclaré en état de crise sécheresse depuis le 12 août 2022, le département est dans une situation particulièrement préoccupante qui pourrait entraîner, selon le Préfet de Région, des coupures sectorielles. L’agriculture a d’ores et déjà été soumise à d’importantes restrictions durant l’été et l’industrie est aussi appelée à réduire ses usages.
Cette situation préoccupe et va se répéter à mesure que les effets du dérèglement climatique s’ accélèrent.
Dans le même temps, la qualité des eaux prélevées reste dégradée. En Ille-et-Vilaine par exemple, seules 3 % des masses d’eau sont considérées comme étant en bon état écologique. Cela implique un coût de traitement important afin de rendre l’eau potable, lié principalement au coût de l’énergie.
C’est la raison pour laquelle, il est urgent de mettre en place une politique globale de préservation de la ressource en eau qui s’intéresse à la fois à la question de la quantité disponible et de la bonne qualité des eaux prélevées.
Sur la quantité disponible, des actions sur la sobriété des usages sont d’ores et déjà engagées par de nombreuses collectivités et l’Etat ; elles devront nécessairement être amplifiées en développant par exemple les solutions de récupération des eaux traitées. Ce travail doit être accompagné de politiques d’aménagement locales et nationales qui préservent la ressource en eau, en particulier par la limitation de l’artificialisation des sols ou la limitation des projets très consommateurs d’eau.
Sur la qualité, une mobilisation à l’échelle du département se structure, grâce notamment à la mise en place de la conférence bretillienne de l’eau par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
De nombreuses actions sont également déjà mises en œuvre par les collectivités locales telles que la recréation de la trame bocagère, le reméandrage des cours d’eau et la restauration des zones humides. Le cas du Département d’Ille-et-Vilaine y prend sa part via la mise en place des continuités bleues lors d’opérations d’aménagement (ouvrages d’art) ou le développement des AFAFE.
Ce travail ne saurait cependant être complet sans une stratégie plus globale de lutte contre les sources des pollutions qui dégradent la qualité des eaux prélevées et constituent une menace pour leur disponibilité. Cette stratégie se déclinerait en deux volets :
– Renforcer la répression des infractions environnementales qui dégradent les milieux aquatiques, via un renforcement de l’ensemble des services et structures qui assurent des missions de police de l’eau (services de l’Etat, Office Français de la Biodiversité).
– Développer les actions visant à diminuer l’impact de certaines activités sources de pollution, en particulier à proximité des zones de captage – domaines dans lesquels les EPCI et l’Etat ont une compétence partagée – et du littoral.
Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine décide de formuler le vœu suivant :
Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine demande à l’Etat, en coordination avec les acteurs du monde agricole et de l’énergie et les collectivités locales, de travailler à la suppression de l’usage des pesticides à proximité des zones de captage d’eau. Il demande également que des moyens supplémentaires en faveur de la police de l’eau soient déployés afin de renforcer la répression des infractions environnementales qui dégradent les milieux aquatiques. Enfin, il demande de développer avec tous les acteurs concernés une stratégie de sobriété des usages et de mettre en place des politiques d’aménagement qui préservent réellement la ressource en eau.