Sur le plan international comme national, cette session de rentrée de notre conseil départemental, s’ouvre à bien des égards dans un contexte pire qu’il y a un an.
En Ukraine tout d’abord, Vladimir Poutine poursuit sa guerre d’agression avec son lot de victimes civiles et militaires et de destructions, ne manifestant aucune volonté réelle d’arriver à un cessez-le feu et à un accord de paix. Ses récentes violations de l’espace aérien de l’OTAN sont la preuve qu’en cas de victoire, il pourrait ne pas s’arrêter là et démontre que la résistance admirable du peuple ukrainien nous concerne toutes et tous.
En Palestine ensuite. Plutôt que de privilégier la négociation pour parvenir à la libération des otages détenus par le HAMAS, suite à l’effroyable attaque terroriste contre des civils perpétuée par celui-ci le 7 octobre 2023, le gouvernement d’extrême-droite, raciste et suprémaciste de Benjamin Netanyahou accroît encore sa politique génocidaire envers le peuple de Gaza. Aux bombardements avec leurs dizaines de milliers de morts civils ainsi qu’au nettoyage ethnique s’est ajouté cette année la famine organisée et la conquête en cours de la ville de Gaza. Face à ce drame, la passivité voire la complaisance de la communauté internationale laissera une tache indélébile dans l’histoire. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France arrive dans ce contexte bien tardivement alors que sur le terrain la colonisation de la Cisjordanie, illégale au regard du droit international, se poursuit dans le but avoué d’empêcher l’établissement d’un état palestinien viable au côté d’Israël.
Dans notre pays, le Président de la République s’obstine, échec après échec, à nommer des Premiers Ministres issus de son camp minoritaire, refusant d’admettre les résultats des élections législatives de l’an dernier qui ont vu la Gauche et les Écologistes arrivés en tête. Ce déni abîme notre démocratie en alimentant chez nos concitoyennes et concitoyens le sentiment que voter ne sert à rien. Notre constitution, en concentrant les pouvoirs entre les mains d’une seule personne, responsable devant aucune assemblée élue, ne permet une certaine stabilité que si le Président ou la Présidente de la République élu.e dispose d’une majorité docile au Parlement. Ces temps semblent bel et bien révolus et le fonctionnement de nos institutions s’en trouve grippé… Il est temps d’en finir avec ce système centralisé et d’avancer vers une véritable république décentralisée et même fédérale comme le souhaite une large majorité de français selon le résultat d’un récent sondage de l’IFOP publié le 18 août dernier.
L’actualité politique de cette rentrée est dominée par la question de la dette de l’Etat, que les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont accru dans des proportions jamais atteintes sous la 5e République. C’est sans doute la seule trace que laissera François Bayrou de son bref passage à Matignon. Mais le débat tel qu’il a voulu le poser occulte complètement la question de la dette écologique et de son coût pour les finances de notre pays, comme le pointe le rapport de la Cour des comptes en date du 16 septembre dernier. Car le retard pris ces dernières années dans la transition se paie cash. Plus l’action est différée, plus la facture s’alourdit. Il est temps d’affirmer les priorités : la dégradation de la biodiversité est bien plus importante à nos yeux que celle de la note de la France attribuée par l’agence Fitch.
En ce qui concerne notre collectivité, notre groupe se félicite de l’arrêt des projets de contournement routier des villes de Fougères, Vitré et Châteaubourg. Cette décision, de notre majorité de gauche et écologiste, élue démocratiquement lors des élections départementales de 2021, s’inscrit pleinement dans la philosophie des pactes de mobilité locale, contractualisés avec les territoires, dont l’objectif premier est de développer les mobilités alternatives à la voiture. Cet objectif est d’ailleurs très largement partagé par Vitré communauté et Fougères Agglomération, comme en témoigne leur Schéma de cohérence territorial qui place les alternatives à la voiture comme des enjeux forts. C’est aussi une attente des habitantes et habitantes de ces territoires, tels qu’ils ont pu l’exprimer à l’issue du processus des comités citoyens, instance de démocratie locale validée conjointement par notre collectivité, Vitré Communauté et Fougères Agglomération, cette dernière ayant d’ailleurs saluée celui de Fougères pour son travail, qui avait été, je la cite « riche en réflexions et propositions »
Penser alternative à la voiture, c’est aussi penser à celles et ceux qui n’en ont pas, parce qu’ils ne le peuvent pas en raison de leur âge, de leur vulnérabilité ou par manque de moyens financiers. C’est aussi ça une société inclusive. Et notre collectivité, à travers son dispositif des contrats départementaux de solidarité territoriale, soutient d’ailleurs les projets des EPCI qui ont cette responsabilité en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité.
Il vous sera présenté tout à l’heure le rapport relatif à la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance pour la période 2025-2027 qui vise à apporter aux départements un soutien financier. S’il est heureux que l’État se dote de nouveau d’une stratégie dans ce domaine, celle-ci ne doit pas l’exonérer pour autant de ses prérogatives. Car en matière de protection de l’enfance et malgré la parution récemment de décrets attendus depuis bien trop longtemps, l’heure ne peut plus être à l’atermoiement.
La parution de textes législatifs, de feuilles de route, de projets de lois ou de stratégies, ne doit pas faire oublier les réalités de terrain. Le secteur traverse une crise très profonde depuis des décennies, ce qui n’aura échappé à personne, en témoigne la récente commission d’enquête de l’Assemblée Nationale à ce sujet.
Nous sommes conscients qu’il ne peut y avoir de solution miracle. Cependant, au moment où le troisième 1er ministre nommé en 1 an, un triste record sous la 5e république, doit constituer son gouvernement, il serait opportun qu’il nomme un ministre de plein exercice, doté d’un budget et d’une administration car cette politique ne peut reposer uniquement sur les épaules des départements.
« Mais où sont passés les millions ? » Non, ce n’est pas le titre d’une nouvelle comédie ou d’un jeu télévisé. Le propos pourrait faire sourire s’il ne témoignait pas d’une réalité alarmante. Je veux parler ici de la chute des recettes liées à la part départementale de la taxe d’aménagement. Suite à la réforme de la perception de cette taxe, des dysfonctionnements majeurs sont intervenus dans sa collecte par la Direction générale des finances publiques, privant notre collectivité d’un manque à gagner de plusieurs millions d’euros, comme c’est le cas pour plus de 90% des départements.
Pourtant, de la cour des comptes jusqu’aux syndicats des services fiscaux, en passant par les parlementaires, les alertes ont été nombreuses. Il faut croire que faire la sourde oreille est devenue la marque de fabrique des gouvernements successifs macronistes, dont le dernier est issu de l’union du centre et de la droite. Conséquence de tout cela : une mise en péril de nos politiques publiques locales dédiées à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement.
Dans un contexte marqué par des urgences sociales, écologiques et démocratiques, notre groupe réaffirme son engagement à défendre une action publique locale ambitieuse, cohérente et solidaire. Nous refusons que les collectivités territoriales soient les variables d’ajustement des politiques nationales défaillantes. Face aux reculs de l’État, à ses incohérences budgétaires et aux crises systémiques, nous continuerons à porter des politiques départementales audacieuses, au service des habitantes et habitants de notre département, car c’est bien à cette échelle, celle du quotidien et des territoires, que l’on peut œuvrer efficacement pour leur avenir.
C’est avec cette exigence que nous abordons cette session, fidèles à notre mandat et à nos convictions.