Lors de la session départementale du 27 juin 2025 :
2 vœux rapportés par Caroline Roger Moigneu de notre groupe EFC, concernant Envie 35
1 – Vœu de soutien à Envie 35
2- Vœu pour le renforcement de la réglementation liée aux éco-organismes
Le groupement Envie 35, acteur historique de l’insertion par l’activité économique et du réemploi solidaire en Ille-et-Vilaine, fait face à une crise majeure.
L’écorganisme national Ecosystem n’a pas renouvelé le marché de collecte et de transport logistique des déchets d’équipements électriques et électroniques qui était confié habituellement au réseau Envie.
Le « vœu de soutien à Envie 35 » (voir ci-dessous) vise à appeler « les pouvoirs publics à se mobiliser pour garantir la pérennité d’Envie 35. Il est impératif que les éco-organismes, en tant qu’entreprises à mission agréées par l’État, puissent assumer pleinement leur responsabilité sociale et environnementale.
Soutenir Envie 35, c’est défendre un modèle d’avenir, au service des habitants et de l’intérêt général. »
230 emplois dont 150 en insertion sont menacés en en Bretagne.

Le deuxième vœu pointe les intérêts économiques de certains éco-organismes, intérêts qui vont à l’encontre de l’insertion et du réemploi.
Le Conseil départemental Département d’Ille-et-Vilaine demande par le biais du vœu que le Gouvernement engage un travail sur le renforcement de la règlementation encadrant les éco-organismes, incluant :
le respect strict de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, telle que prévue par la loi AGEC, dans tous les appels d’offres et dispositifs contractuels liés aux éco-organismes
en premier lieu le réemploi ;
la fixation des objectifs de collecte préservante afin de garantir l’atteinte des objectifs de réemploi ;
l’effectivité du versement des 5 % du montant prévisionnel des écocontributions aux fonds réemploi, avec des mécanismes de contrôle et de transparence ;
la mise en place d’un suivi renforcé des objectifs sociaux et environnementaux des éco-organismes ;
le rehaussement des obligations de recourir aux clauses d’insertion.

