Vœu de soutien à ENVIE 35 – Caroline Roger-Moigneu


Lors de la session départementale du 27 juin 2025 :

🟠2 vœux rapportés par Caroline Roger Moigneu de notre groupe EFC, concernant Envie 35

🟪1 – Vœu de soutien à Envie 35

🟨2- Vœu pour le renforcement de la réglementation liée aux éco-organismes

👉Le groupement Envie 35, acteur historique de l’insertion par l’activité économique et du réemploi solidaire en Ille-et-Vilaine, fait face à une crise majeure. 🔴L’écorganisme national Ecosystem n’a pas renouvelé le marché de collecte et de transport logistique des déchets d’équipements électriques et électroniques qui était confié habituellement au réseau Envie.

👉Le « vœu de soutien à Envie 35 » (voir ci-dessous) vise à appeler « les pouvoirs publics à se mobiliser pour garantir la pérennité d’Envie 35. Il est impératif que les éco-organismes, en tant qu’entreprises à mission agréées par l’État, puissent assumer pleinement leur responsabilité sociale et environnementale. 👉Soutenir Envie 35, c’est défendre un modèle d’avenir, au service des habitants et de l’intérêt général. »

🔺230 emplois dont 150 en insertion sont menacés en en Bretagne.

🟨Le deuxième vœu pointe les intérêts économiques de certains éco-organismes, intérêts qui vont à l’encontre de l’insertion et du réemploi.

👉Le Conseil départemental Département d’Ille-et-Vilaine demande par le biais du vœu que le Gouvernement engage un travail sur le renforcement de la règlementation encadrant les éco-organismes, incluant :

◾️le respect strict de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, telle que prévue par la loi AGEC, dans tous les appels d’offres et dispositifs contractuels liés aux éco-organismes

en premier lieu le réemploi ;

◾️la fixation des objectifs de collecte préservante afin de garantir l’atteinte des objectifs de réemploi ;

◾️l’effectivité du versement des 5 % du montant prévisionnel des écocontributions aux fonds réemploi, avec des mécanismes de contrôle et de transparence ;

◾️la mise en place d’un suivi renforcé des objectifs sociaux et environnementaux des éco-organismes ;

◾️le rehaussement des obligations de recourir aux clauses d’insertion.