Les élu.es du Conseil Départemental se retrouvaient pour cette première commission permanente de l’année en ce lundi 12 février 2024. Pour les élu.es du groupe EFC, veuillez trouver un résumé des principaux rapports qu’ils ont présenté.
NICOLAS PERRIN
La communauté de commune de Couesnon Marches de Bretagne devait recevoir une subvention de 742 777 euros pour la construction d’un espace social et culturel commun à Maen Roch. L’opération n’étant pas finalisée, un délai d’un an est donc octroyé pour permettre la fin de la construction et verser à l’issue la subvention.
CAROLINE ROGER-MOIGNEU
Dans le cadre de sa politique d’insertion, le Département pilote la mise en oeuvre de la prestation de revenu de solidarité active et des dispositifs d’orientation et d’accompagnement des allocataires et délègue à Vitré Communauté, les villes de Rennes et Saint-Malo, ainsi que Fougères et Redon la mise en oeuvre de ces dispositifs.
Ainsi, pour la gestion du revenu de solidarité active, l’enveloppe 2024 a été évaluée à 2 621 076 euros répartie de la façon suivante :
- Rennes : 2 020 167 euros (dont 40 028 euros pour la prise en charge du poste référent revenu de solidarité active BPI),
- Saint-Malo : 293 094 euros,
- Vitré Communauté : 178 077 euros,
- Redon : 43 886 euros,
- Fougères : 85 852 euros.
Pour les jeunes de moins de 26 ans, un dispositif spécifique a été créé : CARS 35 et ce sont les missions locales qui le pilotent. En conséquence, l’enveloppe pour 2024 a été évaluée et arrêtée pour un montant total de 514 879 euros réparti de la façon suivante :
- We Ker Mission Locale de Rennes, 333 526 euros,
- Mission locale de Saint-Malo, 67 371 euros,
- Mission locale de Vitré, 41 287 euros,
- Mission locale de Redon, 27 864 euros,
- Mission locale de Fougères, 44 831 euros.
YANN SOULABAILLE
Les communes de Nouvoitou et de Teilley, ont fait une demande de labellisation d’espace naturel sensible.
Pour la première, il s’agit du site de « La Bondy » qui est situé le long de la rivière de l’Yaigne. Il comprend des milieux naturels tels que des prairies humides et un coteau boisé, ainsi qu’une ancienne grange, la Maison Bonjour, qui sera destinée à l’accueil d’animations scolaires sur la biodiversité. Par ailleurs, ce site est classé Milieu naturel d’intérêt écologique par le Pays de Rennes et Refuge de la Ligue pour la protection des oiseaux.
Pour la seconde, il s’agit du site de « Saint-Eustache » qui s’étend le long de la vallée du ruisseau de l’étang neuf et présente une diversité de milieux naturels (prairies pâturées, prairies de fauche, verger, boisements, mares). Le ruisseau de l’étang neuf fera l’objet de travaux de renaturation du cours d’eau courant 2024 avec un cadrage des travaux par le syndicat de bassin versant et le Département. A noter qu’il dispose d’un plan de gestion rédigé dans le cadre d’un partenariat avec la Ligue pour la protection des oiseaux.
Ces labellisations ont donc été approuvées.