Commission permanente du 04 décembre 2023


Pour la dernière commission permanente de l’année, 93 rapports ont été présentés.

Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants :

CAROLINE ROGER-MOIGNEU

  • Attribution de 2 subventions pour un montant global de 10 000 € pour le contrat départemental de solidarité territorial de Saint-Malo Agglomération
  • Signature de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Département pour ce qui concerne l’accès à l’emploi et à la formation qualifiante pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
  • Co-financement d’une étude portant sur la construction du nouveau plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées avec le la Direction départementale de l’emploi, du travail et de solidarités pour un montant de 12 500 €
  • Attribution d’une subvention de 15 000 € à la Cimade,  association à vocation nationale, qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.

YANN SOULABAILLE

  • Attribution d’une subvention d’un montant de 1 575 € pour le contrat départemental de solidarité territorial de Saint-Malo Agglomération
  • En matière d’Espaces Naturels Sensibles

signature de conventions,

acquisition de parcelles

attribution de subvention

labellisation du parc du Domaine de Trémigon s’étendant sur 12 hectares

programme de réhabilitation et de valorisation du site de Lormandière

acquisition d’une emprise dans le cadre du réaménagement de la Pointe du Grouin

DENEZ MARCHAND

  • Attribution d’une subvention « Lecture Publique » d’un montant de 4 355,50 € pour le contrat départemental de solidarité territorial de la Communauté de communes du Pays de Dol et Baie du Mont-Saint-Michel
  • Attribution une subvention « Culture » d’un montant de 2 000 € pour le contrat départemental de solidarité territorial de Saint-Malo Agglomération
  • Attribution d’une subvention de 12 388,46 € à la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel au titre de l’aide à l’emploi en bibliothèque

OLWEN DENES

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €, portant ainsi à 90 000 € le montant de la subvention attribuée en 2023 à l’Association pour la promotion de l’action et l’animation sociale qui gère le dispositif SORTIR

NOS INTERVENTIONS

  • Création par SemBreizh de la société de projet BreizhTourisme.

Malgré tout l’intérêt de la création de cette société, notre groupe s’est abstenu sur ce rapport. Ce positionnement s’explique par l’absence de lisibilité sur une définition claire du type de tourisme que souhaite promouvoir cette nouvelle structure au travers de ses réalisations futures, notamment dans la prise en considération des enjeux environnementaux (comme ceux sur la ressource en eau dans les territoires où il en manque par exemple) incompatible avec le tourisme de masse.

  • Augmentation de capital de BreizhEnergie

Nous nous sommes également abstenu.es sur ce rapport. Le développement des énergies renouvelables est primordial. Cependant, dans certains domaines, notamment celui de la méthanisation, les controverses se font de plus en plus importantes et les carences de l’Etat sont de plus en plus pointées du doigt dans sa capacité à contrôler les installations défaillantes. De notre point de vue, il faudrait également généraliser à tous les projets la prise en compte de bonnes pratiques pour la protection de la biodiversité.