Nous étions réuni.e.s en session départementale jeudi 28 septembre.
Etaient notamment à l’ordre du jour pour cette session de rentrée les rapports suivants :
- l’approbation du projet de charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude;
- l’évolution des dispositifs de soutien aux communes;
- l’aide d’urgence pour le Maroc et la Libye;
- l’adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2023-2028
Et comme à chaque ouverture de session les président.e.s sont appelé.e.s à prendre la parole lors d’une intervention de politique générale.
C’est Olwen Dénès, coprésident du groupe EFC, qui est intervenu avec un texte fort empreint de solidarité :
Chers collègues,
Heureux de vous entendre dire
Cette session départementale est à notre sens placée sous le signe de la solidarité, autant concernant les rapports proposés, solidarités humaines comme territoriales, qu’en pensant à l’actualité nationale et internationale de ces derniers jours, de ces dernières semaines.
Parmi les délibérations soumises à notre approbation aujourd’hui, notre collègue Michèle Motel va nous proposer de soutenir financièrement différentes structures pour venir en aide aux populations du Maroc et de la Libye à la suite des terribles évènements survenus là-bas.
Il n’y rien de plus dur que de perdre ses proches tout en voyant détruites une terre, une ville, un village où l’on a toujours vécu. Comme ce fut le cas lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, la réactivité et la solidarité de notre collectivité est nécessaire.
Nous ne devons pas perdre de vue que le dérèglement climatique va accentuer la fréquence et l’impact des catastrophes naturelles, partout dans le monde.
Les tensions sur les ressources naturelles et l’alimentation sont également des facteurs aggravants dans les régions du monde où des conflits existent. Comme par exemple en Ukraine, où la question des exportations de blé sont vitales pour une partie de l’humanité.
Dans un monde en crise et impacté par la montée des eaux et des températures, il est écrit partout que les migrations de populations vont augmenter. Il est tout aussi important d’en prévoir les conséquences sur notre littoral breton que d’anticiper les enjeux d’habitabilité d’une partie de l’hémisphère sud.
Face à cela, une partie de la classe politique est dans le déni. Une autre souhaite faire de notre continent européen une forteresse dans laquelle personne ne pourrait rentrer, continuant de faire de Frontex une force de refoulement et de la mer méditerranée un cimetière. Un cimetière où gisent déjà des dizaines de milliers de personnes qui ont tenté de traverser la mer pour un avenir meilleur.
Le dernier clash politique européen entre notre ministre Gérald Darmanin et le gouvernement post-fasciste italien concernant l’accueil des personnes arrivées sur la petite île de Lampédusa montre à quel point le cynisme, l’intolérance et l’indifférence sont la boussole d’une partie de nos dirigeants européens.
La solidarité et l’humanité sont un combat quotidien, tant aux frontières de l’Europe que sur nos territoires où l’extrême-droite tente d’empêcher avec un certain succès la volonté d’accueil de beaucoup d’individus, d’élu.es, de collectivités.
Encore aujourd’hui à Rennes plus d’une cinquantaine de personnes, adultes comme enfants, venant entre autres d’Arménie, du Nigéria, du Congo, de Géorgie ou du Rwanda, vivent sous tente. Si la tension est permanente, il ne faut jamais nous habituer à ces situations de détresse, il faut au contraire continuer de se mobiliser, notamment pour mettre l’Etat face à ses responsabilités.
La solidarité, nous la retrouvons aussi dans le S du Revenu de Solidarité Active. RSA qui est dans toutes les bouches à l’assemblée nationale ces derniers jours. Le projet de loi du gouvernement pour le « plein emploi » en ce moment débattu au Parlement nous inquiète énormément.
Engagés dans l’expérimentation France Travail, nous défendons le fait qu’il faut absolument un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle.
Comme les agent.es de pôle emploi qui étaient en grève mardi dernier, nous redoutons par contre que cette réforme fasse des conseillères et des conseillers des contrôleurs en puissance. La sanction doit rester l’exception car il est grave de priver totalement de ressources celles et ceux qui n’ont déjà presque rien.
La droite parlementaire s’honorerait quant à elle en arrêtant de stigmatiser cette partie de la population la plus précaire à travers une série d’amendements plus durs les uns que les autres.
Il y a une constante en France ces dernières années, aux plus pauvres on exige, aux plus riches on demande.
Arriver au plein emploi n’est pas un objectif en soi. Par contre, le projet de loi ne répond selon nous pas à deux questions primordiales qui sont celles de la création massive d’emplois et l’éradication du travail précaire.
Si l’on met face à face les chiffres des personnes et des emplois disponibles on remarque bien qu’il manque de travail dans notre pays. Selon la DARES, il y a 367 500 emplois disponibles au 2ème trimestre 2023 en France contre 1,9 millions d’allocataires du RSA et 5 millions de chômeurs toutes catégories confondues.
Il faut donc rapidement remettre à l’agenda une politique ambitieuse de l’emploi, notamment en lien avec la transition écologique, mais aussi une vraie politique du travail et du partage de celui-ci. Une politique ambitieuse qui ne peut pas être faite de contrats précaires, de droits rabotés, de bas salaires ou encore de privation de revenus pour les personnes sans emploi.
Le débat sur la valeur travail qui revient sur les plateaux de télévision plusieurs fois par an est un faux débat, assez caricatural. Ce qui compte réellement c’est que le travail permette à toutes et tous de vivre dignement, d’être utile à la société et de s’émanciper.
E
1- APPROBATION DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL VALLEE DE LA RANCE-COTE D’EMERAUDE
Yann Soulabaille, vice-président délégué à la biodiversité, à l’eau et aux espaces naturels sensibles à porté le rapport d’approbation du projet de charte du parc naturel régional vallée de la Rance-Côte d’Emeraude.
L’objectif de créer un Parc Naturel Régional (PNR) réside dans la volonté de valoriser un territoire reconnu comme exceptionnel, tant pour la diversité de son patrimoine naturel que pour sa richesse culturelle.
Les missions d’un PNR sont tournées vers :
-la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel ;
-l’aménagement du territoire ;
-l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
-le développement économique et social ;
-l’expérimentation et la recherche.
Dans le contexte de changement climatique global et de crise écologique, le PNR aura vocation à innover et expérimenter. Pour les communes qui le rejoindront, c’est une opportunité qui leurs est offerte pour préserver et valoriser la biodiversité, pour accompagner les initiatives de leur territoire vers une économie soutenable, pour promouvoir les productions et savoir-faire locaux ou retisser du lien social.
La charte qui régit le PNR est ambitieuse à plusieurs titres :
- elle a vocation à valoriser le patrimoine, l’identité culturelle et historique de ce territoire ;
- c’est une charte consciente de la croissance urbaine et qui vise à protéger le foncier pour préserver l’agriculture, activité essentielle du Parc ;
- c’est une charte avec des ambitions économiques et touristiques en prenant en compte les spécificités Terre-Mer tout en s’ouvrant sur le Monde ;
- mais c’est aussi une charte qui prend en considération les problématiques du dérèglement climatique, la perte de la biodiversité ou encore les Solidarités ;
- en synthèse, c’est une charte du 21ème siècle.
2- EVOLUTION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX COMMUNES
Les petites communes situées en territoire rural, bien que disposant de nombreux atouts, ont souvent comme caractéristique de cumuler des difficultés d’accès aux services, de mobilité, de vieillissement de population, d’éloignement du numérique ou de difficultés sociales pour une partie de leurs habitants.
C’est dans ce contexte que l’action du département en matière de solidarité territoriale prend tout son sens. Malgré un contexte budgétaire contraint, notre collectivité continue tout de même de s’engager fortement auprès des communes fragiles, d’un point de vue socio-économique, en renouvelant ses dispositifs :
-fonds de solidarité territorial ;
-fonds de soutien aux projets locaux ;
-appel à projet centre-bourg ;
Afin de mieux prendre en compte les défis de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la sobriété foncière, de la préservation de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique mais aussi les priorités d’inclusion sociale, les critères d’attribution évoluent, à l’instar de ce qui se pratique dans le cadre des contrats départementaux de solidarité territoriale.
Les communes les plus vertueuses dans ces domaines se voient donc favorisées tout naturellement au profit de celles qui peinent à s’engager dans un modèle en adéquation avec les défis de notre siècle.
Ces dispositions s’inscrivent dans une logique de respect de la trajectoire ZAN, de la stratégie nationale bas-carbone et de justice sociale.
Nicolas Perrin a pris la parole pour une explication de vote au nom du groupe :
Avant toutes choses, je tiens à remercier chaleureusement, au nom du groupe écologiste, fédéraliste et citoyens, le travail et sa co construction réalisée par notre Vice-Présidente Emmanuelle Rousset sur la remise à plat de nos outils d’aide aux communes, dont je connais tout particulièrement l’importance, en tant que délégué aux Contrats de solidarité territoriale. Ce travail est qui plus est réalisé dans un esprit d’écoute et de bienveillance vis-à-vis notamment des communes les plus fragiles.
Nous nous réjouissons en premier lieu de la probable utilisation des critères de péréquation que nous avions reconstruit pour la quatrième génération de CDST. Nous avions ainsi intégré des critères environnementaux pour valoriser le capital naturel des collectivités et intensifier aussi les critères de fragilités sociales pour augmenter encore notre solidarité territoriale. Par ailleurs, les critères retenus étaient tous adaptables à l’échelle communale, transparents puisque publiquement accessible et actualisables chaque année.
Nous nous réjouissions surtout que nous puissions poursuivre et consolider nos aides aux communes, et ce dans un contexte budgétaire très contraint, et même simplifier notre intervention auprès des communes, qui, on le sait, surtout pour les plus petites, souffrent d’un manque cruel d’ingénierie pour s’adapter à des crises externes, sociales et climatiques toujours plus intenses, mais aussi pour élaborer des projets en tenant compte de réglementations salutaires mais complexe à embrasser, comme le sont par exemples les trajectoires ZAN et Carbone.
Ce qu’il faut retenir ici aujourd’hui, c’est que le conseil départemental reste très interventionniste pour appuyer toutes les communes du département et notre groupe est très sensible à cette équité territoriale.
Ceci étant dit, il reste un peu de travail pour finaliser ce nouveau FST, comme par exemple définir le bon niveau d’exigence sur les critères des projets tout en restant simple et accessible : Ainsi par exemple, comment favoriser la rénovation plutôt que la construction neuve beaucoup plus gourmande en Carbone ? Comment encourager les communes qui feront preuve de sobriété foncière ? Comment prendre en charge les éventuels surcoûts d’un bâti ou d’un projet exemplaire ?
De la même manière, il nous faudra encore trancher sur la nature des projets éligibles à ce nouveau FST. S’il nous semble désormais évident que les projets de renaturation soient pris en charge, la question peut se poser des modalités de notre intervention sur la restauration du patrimoine religieux. (Quelle part de notre fond départemental pouvons-nous consacrer aux églises du département ? Comment faire le choix entre le patrimoine prioritaire à restaurer et les éventuels équipements qui pourraient, à terme, être reconverti en habitat ou en lieu culturel comme cela se pratique en Mayenne ou en Loire Atlantique ?)
Il nous reste donc quelques sujets de fonds à traiter, mais nous avons toute confiance en notre collègue pour conduire ces réflexions, en lien avec les nombreux/ses maires du département qui souhaitent préparer l’avenir, mais qui manquent, trop souvent des moyens financiers et humains pour bien le faire.
3- AIDE D’URGENCE POUR LE MAROC ET LA LIBYE
Au regard des catastrophe naturelles qui ont considérablement touché la Libye et le Maroc le département au titre de la solidarité internationale mobilise 60 000 euros.
Pour le Maroc : 30 000 euros répartis entre le Secours Populaire français, la Croix-Rouge française et l’association Cités Unies France.
Pour la Libye : 30 000 euros au profit du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales.
Marion Le Frène a porté une explication de vote au nom du groupe :
Le groupe écologiste fédéraliste et citoyen salue le vote des subventions accordées à des associations internationales pour venir en aide aux populations marocaines et libyennes.
Certes ces montants peuvent paraitre insuffisants au vu de l’ampleur des désastres et des drames humains qui se sont joués et se poursuivent dans ces 2 pays en raison, pour le Maroc, d’un séisme d’une très grande ampleur, et pour la Libye des inondations meurtrières. Mais il nous semble naturel que notre collectivité participe aux élans de solidarité internationale conformément aux valeurs que nous portons
Ne nous leurrons pas, le dérèglement climatique qui nous touche déjà s’accentuera dans les années à venir, et ses impacts ne feront qu’accélérer le rythme de ces événements dramatiques. Il est urgent d’agir pour limiter autant que possible ces conséquences et protéger les populations les plus vulnérables.
Il est urgent aussi de mettre en place une politique migratoire digne pour toutes ces personnes déplacées, dont le logement, le village, ont été détruits et qui se retrouvent dans l’obligation de partir. Ces personnes fuient pour espérer survivre et offrir un avenir à leurs enfants. Nous ne pouvons pas d’un côté pleurer à leurs côtés leurs disparus et d’un autre les rejeter quand ils demandent de l’aide. Les enjeux sont grands et les ambitions européennes et nationales doivent être à la hauteur des vies humaines qui en dépendent. Nous ne pouvons que craindre que le projet de loi Asile et Immigration du gouvernement actuel n’aille pas dans ce sens notamment à la lumière des récentes déclarations du ministre de l’intérieur sur la situation d’urgence sur l’ile de Lampedusa et le fait que la France n’accueillera pas de migrants qui en proviennent. De même, le pacte migratoire Européen se fait attendre alors que l’urgence humanitaire est là.
Alors ces montants ne sont pas très élevés au regard des enjeux, certes, mais nous faisons notre part, au côté d’autres collectivités pour qui la solidarité internationale a encore un sens et nous sommes fier.e.s de voter ces subventions et d’apporter un message de soutien à nos ami.e.s marocaines et marocains, libyennes et libyens.
Merci
4 – REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DEPARTEMENTAUX
Parmi plusieurs mesures présentées dans ce rapport, le groupe EFC salue la décision de la collectivité d’accorder une prime à l’ensemble des personnels des CDAS, de la mission MNA et du SAFED venant ainsi combler les trous du SEGUR.
Denez Marchand a fait une explication de vote :
Le groupe écologiste fédéraliste et citoyen salue l’ensemble des ajustements du régime indemnitaire des agents présenté dans cette délibération. Plus spécifiquement, nous nous félicitons de l’instauration de la prime Centre Départemental d’Action Sociale.
Il s’agit d’une avancée importante que nous avons soutenu. Elle vient rétablir les manques du SEGUR qui exclut une partie des professionnel.le.s qui pourtant effectuent un travail tout aussi remarquable.
Nous saluons cette démarche volontariste qui résorbe les déséquilibres constatés et plus particulièrement qui vient répondre à une reconnaissance tant professionnelle que financière des personnel.le.s de la filière sociale englobant également les agent.es administratifs. La clé de réussite de l’accompagnement et de la qualité du service, des missions MNA et du SAFED réside dans l’articulation et une meilleure cohésion de l’ensemble des professionnel.le.s présents sur les territoires.
Il nous apparait donc primordial de soutenir les femmes et les hommes qui dans les CDAS, accompagnent les publics les plus vulnérables dans des conditions souvent particulièrement difficiles. Sans eux, nos engagements politiques resteraient vains.
Cette prime vient ponctuer l’attention globale que nous portons pour nos agents et pour l’action sociale de proximité.
Le coût pour la collectivité n’est certes pas anodin surtout dans un contexte financier contraint mais cet engagement demeure un soutien fort pour nos équipes mais aussi pour les publics qui poussent la porte des CDAS ou qui sont accompagnés par la mission MNA ou encore par le SAFED. Ce soutien, même s’il ne résorbe pas l’ensemble des difficultés rencontrées par les professionnel.les dans l’exercice de leurs fonctions, contribuera, nous l’espérons, à l’attractivité de ces métiers qui sont aujourd’hui difficilement pourvus.
C’est donc avec une grande satisfaction que le groupe EFC votera cette délibération.
5- L’ADOPTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) 2023-2028
A titre de sa délégation à la commande publique responsable, Jean-Paul GUIDONI a fait la présentation du nouveau Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable.
Un article sera prochainement dédié à ce schéma ambitieux adopté à l’unanimité par l’assemblée départementale.
CREATION DE MISSIONS D’INFORMATION ET D’EVALUATION
Selon le règlement intérieur de l’assemblée, un cinquième des membres peuvent demander de la création d’une mission d’information et d’évaluation d’un service public départemental.
Lors de cette session, 2 missions ont été approuvé :
- sur la politique handisport du Département d’Ille-et-Vilaine;
- sur la situation du logement social dans le département et sa répartition dans les territoires à l’initiative des élu.es de la majorité.
Invitation d’Olivier Schneider, président de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB)
Notre Département s’engage fortement pour le développement de l’usage du vélo, comme en témoigne nos investissements en la matière, avec notamment la réalisation d’un réseau cyclable à haut niveau de service de 250 km ou le développement d’une flotte de 200 vélos à assistance électrique à destination des agent.e.s de notre collectivité pour un usage professionnel.
A l’occasion de cette session, quoi de plus naturel que d’inviter M Olivier Schneider, président de la Fédération des Usagers de la Bicyclette.
Ce dernier a pu rappeler l’importance de faire de l’usage du vélo un transport de masse. Différents leviers existent pour tendre vers cet objectif. En premier lieu, il est nécessaire de lever le principal frein qui concerne la sécurité liée à ce mode de déplacement. En effet, pour beaucoup, il s’agit d’un vrai obstacle. La principale réponse repose sur le développement des pistes cyclables. D’autres actions sont également envisageables. A ce titre, M Schneider nous rappelle que la FUB met à disposition des collectivités des outils d’aide à la décision ou bien des programmes comme Alvéole Plus, destiné à la création de places de stationnement pour vélos et à la formation à la mobilité vélo.