112 rapports étaient au programme de la commission permanente qui s’est déroulée lundi 28 août 2023.
En préambule, vous informer que notre demande de faire évoluer la présentation des rapports en commission permanente, concernant le sport, a enfin aboutie. Notre groupe se félicite de ce changement. Cela nous octroie une possibilité supplémentaire qui consiste à pouvoir voter contre les subvention aux sports mécaniques, sans que ce vote remettre en cause celles aux autres disciplines sportives.
Protection de l’enfance
Le renouvellement de la convention relative à l’exercice de la permanence départementale entre le département d’Ille-et-Vilaine et le Centre de l’Enfance Henri Fréville, dont Anne-Françoise Courteille est présidente du Conseil d’Administration, était à l’ordre du jour. Cette convention a pour objet, pour les 5 ans à venir, de préciser les conditions d’organisation et de mise en œuvre :
– de l’accueil par le CDE des mineurs confiés en urgence à l’Aide Sociale à l’Enfance, durant les heures et jours de fermeture des services du Département,
– de la permanence départementale du dispositif de protection de l’enfance.
Aménagement et le développement des territoires
Nicolas Perrin, groupe EFC, a présenté 9 rapports, dont 5 concernent les toutes premières approbations de Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST) relatifs à la période 2023-2028. Ceux-ci s’adressent aux 18 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Rappelons que le Département consacre une enveloppe financière de 80,3 M€ pour les CDST. Les 5 premières signatures concernent les EPCI suivants :
-Communauté de communes Pays de Chateaugiron communauté
-Communauté de communes Côte d’Emeraude
-Communauté d’agglomération Vitré communauté
-Roche aux Fées communauté
-Communauté de communes Bretagne Romantique
Numérique
Le département va soutenir financièrement un évènement qui se déroulera le 30 novembre 2023 à la Chambre des métiers et de l’artisanat à Rennes et qui s’intitule « Who run the tech ? Un évènement 100 % femmes, 100 % expertes » proposé par l’association ESTIM Numérique et un comité de pilotage de structures partenaires. Ce rapport a été présenté par Ludovic Coulombel.
Insertion
Caroline Roger-Moigneu, groupe EFC, présentait une dizaine de rapports. Une enveloppe de près d’1,5 M€ est consacrée au soutien des différents acteurs associatifs du territoire qui interviennent dans ce domaine.
Les financements accordés par le Département, dans le cadre de conventionnement avec ces derniers, vont leurs permettre d’accompagner différents publics en matière de lutte contre l’endettement, contre l’exclusion, contre la pauvreté, d’accompagner des retours à l’emploi, de favoriser l’accès au logement pour les jeunes et permettre que la solidarité joue pleinement sur nos territoires. L’ensemble de ces actions s’inscrivent pleinement dans les différents schémas et autres programmes départementaux que porte notre collectivité.
Ressources humaines
L’un des rapports, présenté par Laurence Roux, était consacré au recrutement d’agents contractuels, principalement pour exercer des fonctions de travailleur.euse social.e de l’aide sociale à l’enfance et d’assistant.e de service social polyvalent.e pour exercer dans les Centres Départementaux d’Actions Sociales.
Environnement
Le département poursuit sa politique d’acquisition foncière pour accroître le périmètre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ainsi, Yann Soulabaille, groupe EFC, a fait état des dernières actualités en la matière. Les sites concernés sont ceux du Marais de Gannedel (La Chapelle-de-Brain), de la Vallée du Canut (La Chapelle-Bouëxic et Guignen), et de l’Anse du Guesclin (Saint-Coulomb). Le travail autour des zones de préemption se poursuit également, particulièrement à Chartres-de-Bretagne avec le site de la Lormandière. Le nouveau périmètre représente dorénavant 120,80 hectares, soit 38,50 de plus.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de reconquête de l’eau et des milieux aquatiques, le département consacrera pour l’année 2023 une enveloppe de 3 844 010,80 €.
Marion Le Frène, groupe EFC, a présenté un rapport relatif aux projets innovants et/ou expérimentaux portés par des acteurs locaux, en particulier associatifs, dans le secteur de l’éducation à la nature et à l’environnement. Une enveloppe de 30 000 € y est consacrée. 6 nouveaux projets seront soutenus financièrement par la collectivité en plus .
Culture
Parmi les rapports présentés par Denez Marchand, groupe EFC, l’un s’inscrit dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique 2023-2028 et concerne une aide à la création d’un poste de coordinateur de réseau de lecture publique pour Redon Agglomération.
Sport
Notre groupe a voté contre la subvention au profit de l’association du Rallycross de Lohéac et celles pour l’association « moto club la fée Viviane » . De notre point de vue, financer des activités polluantes et émettrices de gaz à effet de serre envoie un message contradictoire avec la volonté de notre collectivité de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire son empreinte carbone.
Politique de la ville
Le rapport a été présenté par Olwen Dénès, groupe EFC. Suite au deuxième appel à projets 2023, le comité des financeurs composé de l’Etat, de Redon Agglomération et du Département s’est réuni le 15 juin 2023. Il en découle que notre collectivité soutiendra des projets dans le domaine de l’éducation et du lien social pour un montant de 7 900€.
Personnes handicapées
Sylvie Quilan, groupe EFC, présentait dans son rapport l’appel à candidature de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dont elle est présidente par ailleurs. Celui-ci porte sur la mise en œuvre d’actions de prévention dont l’objet est de faire émerger, renforcer et soutenir des projets de prévention de la perte d’autonomie. D’autre part, la Conférence des financeurs a également décidé de soutenir financièrement d’autres projets pour un montant de 175 900 €.