Session du 13 avril 2023

Jeudi 13 avril 2023, nous étions réuni.es en session départementale.

Parmi les dossiers présentés notre groupe a porté deux sujets majeurs :

  • Le nouveau Programme Bretilien d’Insertion 2023-2027, par Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage.
  • Le compte-rendu de la mission d’information et d’évaluation sur la prise en charge du handicap en Ille -et-Vilaine, par Olwen Dénès qui présidait cette mission.

Comme pour chaque session, en préambule, les président.es de groupe sont invité.es à prendre la parole dans le cadre d’une intervention de politique générale.

Marion Le Frène, a ainsi porté au nom du groupe EFC une intervention qui nous rappelle le contexte social et climatique inquiétant. Notre responsabilité en tant qu’élu.es et d’intégrer les enjeux sociétaux et environnementaux dans nos prises de décision.

Ces dernières semaines je me suis attelée à travailler sur ce discours. Le groupe avait décidé de l’orienter- bien évidemment – sur la réforme des retraites. Cette loi passée en force par le gouvernement qui aura généré une colère et un mouvement dans la population comme on ne l’avait pas connu depuis des années, pour exprimer son mécontentement sur une réforme injuste mais aussi sur la méthode antidémocratique employée pour le faire passer. On a pu voir encore une fois à quel point ce gouvernement est déconnecté de la réalité du quotidien des travailleurs et des travailleuses en repoussant l’âge de départ à la retraite quand une grande partie des personnes concernées exercent un métier difficile, physiquement ou moralement, avec des salaires trop bas pour faire face au coût de la vie, qui explose avec l’inflation. Des personnes qui arrivent déjà à la retraite fatiguées, usées par une vie d’efforts, et pour beaucoup déjà sans-emploi. Ce contexte dégradé ne fera qu’accroitre les inégalités et les précarités. Notre rôle est donc de nous investir plus fortement encore auprès des plus précaires. C’est ce que nous ferons avec le nouveau programme bretilien d’insertion qui est un marqueur important pour notre majorité, signe d’une véritable politique de solidarité autour d’axes majeurs que sont la mobilisation des acteurs, l’accès aux droits, la sécurisation des parcours et le développement des passerelles vers le monde du travail. 

J’avais l’idée de parler des ripeurs, dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines, plus pour les poubelles qui s’amoncelaient, que pour la raison même de leur mécontentement : Ces tas de déchets – outre le rappel de notre société de surconsommation à outrance – devrait nous alerter sur les conditions de travail des éboueurs et sur le fait qu’ils jouent un rôle essentiel dans nos sociétés. Un éboueur fait un marathon chaque jour soit plus de 40 km, monte et descend des milliers de fois de la plateforme, traine des centaines de conteneurs lourds (4 à 5 tonnes de déchets), avec la puanteur de nos poubelles. Beaucoup d’entre eux ne sont pas en carrière longue, bien au contraire. Et on leur imposerait de continuer 2 années de plus, qui plus est pour un salaire loin d’être à la hauteur de la pénibilité de leurs journées !

Nous voulions enchainer sur le mépris dont fait preuve le président de la république, l’agressivité dont fait preuve le ministre de l’intérieur, et l’usage de la force disproportionnée face aux manifestants.

Nous ne nions pas les actes de violences lors de manifestations et nous les condamnons avec la plus grande fermeté. Ce que nous pointons ici c’est l’usage de la force contre des manifestants pacifiques, contre des élu.e.s ou des journalistes …

Amnesty international, mais aussi le Conseil de l’Europe et le rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté d’association ont pointé du doigt la France sur son usage de la violence ainsi que sa volonté de restreindre la liberté d’association. Son rapport annuel 2022 sur la situation des droits humains dans le monde faisait le constat que notre pays est loin d’être exemplaire, celui de 2023 ne sera guère plus brillant.

A Sainte-Soline le nombre d’agents mis en place, près de 3 200, et la force déployée était démesurés face à des manifestants venus défendre un bien commun : notre ressource en eau. Nous en parlerons aujourd’hui avec l’intervention de Monsieur Aquilina. Cette ressource vitale est en péril. Sa quantité en baisse et sa qualité dégradée nous imposeront de faire des choix. C’est justement ce qu’ont voulu pointer les manifestants de Sainte-Soline, nous devons travailler collectivement à un juste partage. Cette question de l’eau, pourtant universelle, nous divise. La Conférence des Nations Unies sur l’eau qui s’est tenue le mois dernier a souligné que la crise de l’eau qui se prépare ne fait pas émerger que des questions humanitaires ou de transition mais également de biodiversité, d’agriculture ainsi que de paix et droits humains.

Le constat sur l’eau est sans appel : gaspillage, prélèvement intensif, pollution… A nous d’être exemplaires et de faire des choix en pleine conscience en ne soutenant pas des projets comme celui de Bridor à Liffré.

Pendant cette période où je travaillais sur ce discours donc, les annonces navrantes du gouvernement – faisant écho aux constats précédents  – se sont tellement enchainées qu’on en perd le fil :

Le plan eau présenté le 30 mars n’est pas à la hauteur des enjeux.

Pire, quand on attendrait des actes forts sur l’usage des pesticides, le ministre de l’agriculture freine des 2 pieds et réautorise l’utilisation de pesticides au nom de la sacro-sainte sécurité alimentaire. Une sécurité alimentaire qui nous fait consommer des produits cancérogènes, qui pollue nos eaux … drôle de conception !

Dans un même temps le secrétaire d’état à la mer autorisait l’utilisation des engins de fond dans les aires marines protégées. Nous connaissons l’impact terrible sur la biodiversité marine de ces engins. Comme pour l’agriculture un autre modèle est possible et existe déjà ! Nous devons stopper cette catastrophe environnementale !

En parallèle le ministre de l’intérieur a annoncé engager la dissolution du collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre, avant de menacer les subventions de l’Etat à la Ligue des Droits de l’Homme en réponse aux accusations de l’association sur le fait que les forces de l’ordre auraient empêché le SAMU d’intervenir à Sainte-Soline. Ce ministre, qui dénonce de pseudo-écoterroristes mais n’a pas un mot pour condamner les menaces et les violences bien réelles de l’ultradroite contre des journalistes et des élus du Poher à Saint-Brévin.

Ce gouvernement est en roue libre, ne comprend pas les craintes de la population, ses difficultés pour gérer son quotidien, sa peur du dérèglement climatique et de ses impacts … et est en décalage complet avec ce qu’on pourrait attendre de lui. Vous l’aurez compris au moment où j’ai travaillé sur ce discours j’étais dépitée, accablée, en colère, submergée d’informations toutes plus alarmantes les unes que les autres… mais surtout pas résignée. Notre rôle d’élus territoriaux apparait d’autant plus fort pour mener à bien une politique sociale et écologiste de proximité, ambitieuse face aux enjeux de notre époque. Nous avons un devoir de responsabilité et d’exemplarité vis-à-vis des habitantes et habitants.

Merci,

MISSION D’INFORMATION DE D’EVALUATION SUR LA PRISE EN CHARGE DU HANDICAP EN ILLE ET VILAINE

Olwen Dénès, a fait la restitution de la mission d’information et d’évaluation sur le handicap qui avait été sollicitée par le groupe union du centre et de la droite et approuvé par l’assemblée le 30 septembre 2022.

Le handicap reste en France la principale discrimination (21.5% des signalements auprès de la défenseure des droits en 2021).

La mission s’est découpée en 6 temps de travail collectif, 11 auditions, 1 visite d’une structure.

Puisque concomitant avec la rédaction du nouveau schéma autonomie, la mission contribue à nourrir ce dernier. Ces travaux permettent de continuer à œuvrer en faveur d’une société plus inclusive ainsi qu’à garantir l’autodétermination des personnes en situation de handicap.

5 thématiques sont apparues auxquelles sont adossées 24 préconisations (à noter que les problématiques traitées sont non exhaustives) :

  • Les modalités d’accès à l’information et aux droits autour du
  • L’adaptation nécessaire de la société aux besoins des personnes en situation de handicap
  • Les capacités d’accueil dans les établissements médico-sociaux très inférieurs aux besoins
  • Le rôle des proches aidants et les dispositifs d’aide qui doivent leur être proposés
  • Les difficultés de recrutement et le manque d’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes en situation de handicap

Les préconisations relèvent soit de la compétence propre du département, soit de compétences partagées, soit de compétences relevant d’autres acteurs du champ du handicap.

Nous pouvons ainsi citer à titre d’exemples :

  • Le développement de l’offre de répit pour les aidants au travers de l’accueil de jour ou temporaire ;
  • Poursuivre la démarche d’accueil inconditionnel sur les territoires ;
  • Amélioration des outils d’information et de communication du Département ;
  • Créer des places en foyer de vie, maison d’accueil spécialisée et en foyer d’accueil médicalisé ;
  • La création de places en IME et en ITEP ;
  • Répondre aux enjeux du vieillissement des personnes en situation de handicap ;
  • Développer et renforcer la formation initiale et continue des professionnels ;
  • Harmonisation des conditions salariales ;
  • Revoir les modalités de recrutement, de formation, de rémunération et de temps de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap …

LE PROGRAMME BRETILIEN D’INSERTION (PBI) 2023-2027

Le PBI est, en Ille et Vilaine, le cadre de référence de la politique d’insertion, de lutte contre les exclusions et la pauvreté. Il est la déclinaison des engagements du projet de mandature : lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

Porté par Caroline Roger-Moigneu, ce PBI s’articule autour de 4 axes majeurs : le pilotage et l’animation, l’accès aux droits, la sécurisation des parcours et le développement de passerelles vers le monde du travail.

Fruit d’un travail partenarial de qualité entre les acteurs du lien social, ce document, cadre de référence de la politique d’insertion, doit intégrer les enjeux actuels. Nous le savons la conjoncture ne fait qu’accroitre les situations de grande et de très grande précarité, les crises sociale et climatique impacteront en premier lieu les plus vulnérables. Il est donc de notre responsabilité de mobiliser les moyens nécessaires pour un accompagnement de proximité s’adaptant aux besoins de chacun.e afin qu’ils et elles retrouvent dignité et autonomie.

Un besoin fort de cohésion sociale se fait ressentir avec la crise sociale actuelle. C’est pourquoi nous avons souhaité que l’expertise d’usage soit placée au cœur de la vie de ce nouveau PBI. Les experts sont aussi celles et ceux qui bénéficient des politiques publiques. En tant qu’élu.es écologistes nous défendrons les valeurs de justice sociale qui irriguent le PBI.

Le PBI 2018-2022 :

  • Plus de 350 000 heures d’insertion dans le cadre du dispositif des clauses sociales (305 marchés publics et 1 434 personnes recrutées pour réaliser ces heures)
  • Plus de 1 000 personnes accompagnées dans la mobilité et 200 formées à la conduite
  • Plus de 3 000 contrats d’engagement réciproques signées avec les 5 missions locales
  • 15 587 sollicitations du service Info Sociale en Ligne
  • 3 000 gens du voyage accompagnés
  • 7 237 350 euros accordés pour 12 030 dossiers dont 3 834 liés à l’accès au logement et 8 196 au maintien au logement.

Enfin notre groupe s’est exprimé au sujet d’une proposition déposée par la minorité visant à cesser les repas exclusivement végétariens au restaurant inter-administratif comme cela est prévu au dans la délégation de service public 2 fois par mois.

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention portée par Jean-Paul Guidoni

La lecture de ce vœu nous a laissé circonspects. Il nous semblait opportun de rappeler quelques éléments qui doivent nous pousser à réfléchir de façon rationnelle :

Pourquoi un repas végétarien 2 fois par mois ? Et bien parce que les données scientifiques sont là : Le rapport du GIEC en premier lieu précise que nous devons diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Et parmi les préconisations formulées, les experts identifient parmi les modifications structurelles l’alimentation et plus particulièrement un régime alimentaire moins-carné. A titre de comparaison un repas végétalien représente 0.4 kg CO2, un repas végétarien 0.5 suivis des repas composés de poisson et de viande blanche pour arriver à 7 kg CO2 pour un repas à base de viande rouge. Concernant l’eau un repas composé de viande rouge c’est 16 litres d’eau contre 1.1 litres pour un repas végétarien. Après la présentation sur la ressource en eau de Monsieur Aquilina nous ne pouvons que nous accorder sur les conséquences de l’inaction. Je vous rappelle également que les présidents de chambres de l’agriculture bretonnes se sont exprimés, à l’occasion de la présentation du projet stratégique 2019-2025, en faveur d’une réduction du cheptel animal.

Une collectivité territoriale ne peut fermer les yeux face à ces éléments factuels.

Sur le plan législatif, la loi Egalim a introduit l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l’ensemble de la restauration scolaire. En cohérence avec les mesures à destination des collégien.nes, pour ce qui est de la compétence du département, l’exemplarité s’impose.

D’un point de vue santé, selon l’OMS, l’excès de consommation de produits animaux peut favoriser les problématiques de surpoids, les maladies cardiovasculaires, le diabète de type 2 voire certains cancers. Le conseil national de l’alimentation a appelé dans son avis de juillet 2022 sur les nouveaux comportements alimentaires à revoir l’équilibre de consommation des aliments d’origine végétale et d’origine animale.

Ces choix de la collectivité sont ceux d’un effort collectif qui tendent à prendre en considération les enjeux climatiques, ceux de la santé mais également ceux du bien-être animal. Et s’il s’agit de défendre le monde paysan, plutôt que de polémiquer inutilement ici, je pense que nous devrions nous atteler à lutter contre les traités de libre-échanges qui sont défendus systématiquement par les libéraux et les conservateurs dans les instances européennes.

Attention, ces questions sur l’alimentation ne doivent pas nous faire tomber dans des propos caricaturaux risquant de stigmatiser certaines catégories de personnes. Nous parlons bien de données scientifiques.

Enfin, nous considérons qu’il n’y a pas d’âge pour être initié, sensibilisé à de nouvelles façons de consommer c’est aussi par là que l’on éveille les consciences et que l’on avance.  

Ainsi le groupe EFC votera contre la proposition formulée par le groupe UCD.