Définitions Utilisateurs : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Prestations et Services : http://ecologie35.bzh met à disposition des Utilisateurs : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –…

Si le principe de la gratuité des fonctions électives locales demeure la règle, l’accroissement des compétences des collectivités et le temps passé ont justifié la mise en place d’une indemnité de fonction pour les élu.esterritoriaux. Peuvent s’ajouter à ces indemnités certains frais de déplacement et de représentation. Ainsi, suite à une uniformisation des systèmes de calcul,…

Les élu·e·s du département sont amenés à représenter l’assemblée départementale ou le président dans toute une série d’instances et organismes auxquels le département est associé ou partie prenante. Ces « représentations extérieures » sont confiées aux élu·e·s de la majorité comme à ceux de la minorité.  Les élu·e·s du groupe EFC représentent ainsi l’assemblée ou le département…

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Édition du site Le…

Reconnu comme chef de file de l’action sociale et des solidarités le Département accompagne les citoyen.nes tout au long de la vie.  Pour les enfants et adolescent.es, l’action départementale c’est la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance, les collèges en finançant les équipements et infrastructures, mais aussi en initiant et soutenant les politiques…