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Session départementale des 14 et 15 décembre 2023
Jeudi 14 et vendredi 15 décembre avait lieu la dernière session départementale de l’année. Ce temps institutionnel est par la récurrence de 3 dossiers : DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Article L3312-1 du code général des collectivités territoriales Dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, le président du conseil départemental présente…
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Commission permanente du 04 décembre 2023
Pour la dernière commission permanente de l’année, 93 rapports ont été présentés. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : CAROLINE ROGER-MOIGNEU YANN SOULABAILLE signature de conventions, acquisition de parcelles attribution de subvention labellisation du parc du Domaine de Trémigon s’étendant sur 12…
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Commission permanente du 20 novembre 2023
Lundi 20 novembre 2023, comme chaque mois, nous étions réuni.es en commission permanente pour l’étude de 115 rapports. Les élu.e.s du groupe EFC au titre de leurs délégations respectives ont pu porter plusieurs rapports et notamment les suivants : NICOLAS PERRIN L’approbation des contrats départementaux de solidarité territoriale avec Liffré Cormier Communauté, la Communauté de communes…
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Session départementale des 16 et 17 novembre 2023
Cette avant dernière session de l’année 2023 s’est ouverte par un hommage à M Pierre Breteau, conseiller départemental et chef de file du groupe Union du centre et de la droite, suite à son décès intervenu le 23 octobre 2023. Pour la majorité départementale, Mme Anne-Françoise Courteille a lu un texte rédigé par M Chenut,…
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Conseil Académique des Langues de Bretagne
Denez Marchand représentait le CD35 à la séance du 18 octobre du Conseil Académique des Langues Régionales qui se déroulait au Rectorat de Rennes. Les acteurs que sont l’Education Nationale, Le Région, les Départements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l’Association des Maires de France, les syndicats d’enseignants, de parents d’élèves (public, privé catholique et…
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Ce que nous faisons… Commission permanente du 16 octobre 2023
Lundi 16 octobre 2023 avait lieu la commission permanente mensuelle. Nous avons ainsi voté 87 rapports. La commission permanente examine les affaires courantes de la collectivité et permet ainsi de prendre la mesure de l’ensemble des actions du département. Ont ainsi été examinés des rapports portant aussi bien sur l’insertion, la protection de l’enfance, les…
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Session départementale du 28 septembre 2023
Nous étions réuni.e.s en session départementale jeudi 28 septembre. Etaient notamment à l’ordre du jour pour cette session de rentrée les rapports suivants : Et comme à chaque ouverture de session les président.e.s sont appelé.e.s à prendre la parole lors d’une intervention de politique générale. C’est Olwen Dénès, coprésident du groupe EFC, qui est intervenu avec…
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Commission permanente du 18 septembre 2023
Comme chaque mois nous étions réuni.es en commission permanente. Pour rappel, cette instance a pour finaliser de statuer de manière permanente sur toute question de la compétence du conseil et ainsi assurer une facilité de gestion des affaires de la collectivité mais également une continuité entre chaque session. 55 rapports étaient à l’étude parmi lesquels :…
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Commission permanente du 28 août 2023
112 rapports étaient au programme de la commission permanente qui s’est déroulée lundi 28 août 2023. En préambule, vous informer que notre demande de faire évoluer la présentation des rapports en commission permanente, concernant le sport, a enfin aboutie. Notre groupe se félicite de ce changement. Cela nous octroie une possibilité supplémentaire qui consiste à…