Nous étions réuni.es en session départementale les 29 et 30 juin.
Ont été notamment débattus lors de ce temps instiutionnel :
- le bilan de l’expérimentation Equilibre Emploi et perspectives,
- le conventionnement de l’expérimentation France Travail,
- le soutien exceptionnel aux établissements et services pour les personnes âgées ou en situation de handicap en difficulté financière,
- la dotation complémentaire en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile,
- la stratégie du numérique responsable,
- le schéma départemental de la lecture publique,
- le plan de transition bas carbone,
- l’adhésion à l’agence France locale,
- le compte administratif et le compte de gestion 2022,
- la décision modificative n°2 2023
Lors de cette session nous avons proposé.es et co-porté.es avec le groupe de gauche socialiste et citoyen deux voeux :
- Voeu relatif à l’action sociale de proximité et familles à la rue,
- Voeu en faveur du logement.
Comme traditionnellement, la session s’est ouverte avec les interventions de politique générale portées par chaque groupe.
Vous retrouverez ci-dessous celui du groupe EFC porté par Marion Le Frène co-présidente.
Merci Monsieur le président,
Mes cher.e.s collègues,
Pour commencer nous souhaiterions rappeler, en réponse à M. Breteau concernant l’abandon du projet d’usine Bridor à Liffré que pas plus tard qu’hier Le Haut Conseil pour le climat a appelé à une transformation de l’économie française. Les émissions françaises de CO2 sont en baisse certes, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs européens. Et oui effectivement nous devons changer de paradigme, ici et ailleurs. Une autre forme d’économie est possible, et c’est ce que notre groupe revendique. Je ferme la parenthèse.
Cette session qui s’ouvre est représentative des enjeux qui nous attendent et qui doivent fortement nous mobiliser tant sur le plan social, qu’environnemental et tout cela dans un contexte financier de plus en plus contraint.
Nous allons aujourd’hui voter le conventionnement de l’expérimentation France Travail de notre Département. Cette expérimentation a généré beaucoup d’émois dans la population, a fait couler beaucoup d’encre dans la presse et sur les réseaux. Nous souhaitons porter un autre modèle de société face aux politiques anti-sociales du gouvernement. Après des interrogations de notre exécutif, de nos équipes, après des échanges avec les préfigurateurs de France travail dont le Ministre Dussopt, les associations nationales et départementales de solidarités, nous avons fait le choix de nous inscrire dans cette expérimentation pour défendre une vision sociale et professionnelle de l’accompagnement des ARSA. Nos conditions d’entrée sont actées dans la convention qui vous sera présentée. Avec les collectivités de gauche engagées nous serons vigilants à ce que celles-ci soient respectées. Sinon cela actera notre sortie du dispositif.
Le RSA demeure le dernier rempart contre la grande pauvreté. Comme le rappelle notre collègue écologiste, Madame Roger Moigneu, vice-présidente à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, qui porte cette expérimentation, « on ne vit pas au RSA, on survit ». Il est donc de notre devoir de tout faire pour accompagner les allocataires et toutes les personnes éloignées de l’emploi, pour les aider à se sortir de cette situation , retrouver toute leur dignité et leur droit au travail.
Cette expérimentation sur le secteur des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine a pour objectif, non pas de conditionner le RSA à du travail comme cela est parfois mal compris, mais d’améliorer la qualité du suivi des référents RSA, notamment grâce au financement accordé par l’Etat et au renforcement des moyens humains. Ainsi pourront ils concentrer leurs efforts sur environ 80 personnes plutôt que les 250 qu’ils accompagnaient jusqu’à présent.
Madame Roger Moigneu nous expliquera en détail les caractéristiques de la convention, son lien avec le Programme Bretillien d’Insertion, et ce qui fait que nous sommes satisfaits de l’intégrer. Nous resterons bien entendu vigilants à ce que les termes ne changent pas et que nos exigences soient respectées.
Nous le savons, les personnes en situation de vulnérabilité et de précarité sont ou seront les premières impactées par les effets du dérèglement climatique. Les politiques sociales doivent donc nécessairement s’accompagner de politiques écologistes, ce à quoi notre majorité travaille activement.
Madame Rousset nous présentera aujourd’hui le plan de transition bas carbone de notre collectivité, un plan ambitieux auquel notre groupe a activement contribué. Les collectivités, comme l’Etat, les entreprises et les citoyens, se doivent d’être exemplaires et de prendre leur part dans la réduction de l’empreinte carbone de nos sociétés. Nous avons donc décidé de nous fixer une trajectoire bas carbone de – 25% d’ici 2028 pour tendre à la neutralité carbone à horizon 2050. Nous intégrerons à ce plan des orientations à destination de nos partenaires, pour les accompagner vers la sobriété carbone.
Notre bilan carbone actuel est de 64000 teq CO2 et nous permet de définir les activités principales émettrices : le patrimoine départemental, les infrastructures routières, les déplacements, les fournitures, l’alimentation. Notre collectivité a déjà pris des mesures pour abaisser ses émissions mais nous devons accélérer et aller bien plus loin. Cette culture doit irriguer l’ensemble de nos politiques et le fonctionnement de la collectivité. Nous devrons mobiliser l’ensemble des agent.e.s, des élu.e.s, des partenaires … pour réussir cette nécessaire transition écologique de notre territoire. Beaucoup de collaborateurs et collaboratrices sont prêt.e.s et nous attendent sur cette transformation, nous n’en doutons pas. De même que la population, qui attend de nous que nous soyons exemplaires, quand on leur demande des efforts dans leur quotidien.
Nous le savons, ce qui fait la différence entre une politique ambitieuse et une politique des petits pas ou du « en même temps » c’est la stratégie et son pilotage. Pour ce faire, notre Département, sous l’égide de madame Rousset, de monsieur Martin, et de nos collègues écologistes messieurs Perrin et Guidoni, met en place les outils adaptés et innovants en travaillant à la mise en place d’une part, d’une comptabilité bas carbone et d’autre part, d’une triple comptabilité basée sur la méthode CARE. C’est ainsi que nous pourrons vérifier régulièrement si nous sommes dans la bonne direction.
La réussite de ce plan de transition passera par un travail collectif, transversal. Ce beau projet sera mobilisateur et fédérateur pour notre collectivité !
Vous l’avez compris notre majorité a de l’ambition pour développer des politiques publiques en faveur de la justice sociale et de l’écologie. Cependant, nos ambitions se heurtent à des contraintes qui viennent impacter directement nos finances publiques : inflation, crise énergétique, absence de levier fiscal pour les départements …
C’est dans ce contexte que nous étudierons lors de cette session la décision modificative qui s’élève à 16 millions d’euros. Alors oui, il s’agit d’un temps institutionnel récurrent mais au-delà d’un contexte inflationniste, ces crédits attestent de notre volonté de garder le cap des objectifs ambitieux qu’on s’est fixés pour cette mandature.
Si les assises des finances publiques du 19 juin dernier ont eu pour but notamment de détailler le plan d’action de désendettement de la France, la main-tendue du gouvernement aux échelons locaux est encore en-deçà de leurs attentes et de leurs besoins. Nous devrons ainsi poursuivre nos engagements à la lumière de budgets contraints avec l’espoir que les orientations du gouvernement laissent entrevoir un travail approfondi sur l’autonomie fiscale des collectivités.
Au cours de cette session nous parlerons expérimentations, ambition politique, exemplarité … Notre groupe prendra toute sa part dans ces projets collectifs qui nous engagent toutes et tous.
Avant de laisser la parole, notre groupe voudrait apporter son soutien au mouvement « Les Soulèvements de la Terre » dont le gouvernement vient d’annoncer la dissolution.
A l’heure où les impacts du dérèglement climatique sont de plus en plus fréquents et violents, où la population en subi déjà les conséquences, où notre jeunesse a peur pour son avenir, et où, face à ça, le gouvernement fait preuve d’une inaction coupable, ces mouvements qui alertent et agissent sont indispensables. Le gouvernement tire dangereusement sur la liberté associative et criminalise les mouvements écologistes. Je reprendrai simplement ici leurs propres mots : « Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant. On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte. »
Merci,