Présentation par Caroline Roger-Moigneu (session des 8, 9 et 10 février 2023)
En tant que chef de file des solidarités, le département mobilise les moyens nécessaires au soutien des plus vulnérables.
Le contexte actuel appelle à un renforcement de la solidarité en raison notamment de l’augmentation de la pauvreté, de l’inflation, des secteurs sous tension, de l’envolée des prix de l’énergie…
Face à ce constat, le département entend maintenir fortement son engagement à l’égard des plus fragiles et agir contre la précarité.
Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage a présenté lors de la session de février les crédits dédiés à cette politique.
Ils sont découpés ainsi :
- Le versement de l’allocation RSA
- Les crédits liés à l’accompagnement des allocataires du RSA
Pour rappel, dans son rapport de janvier 2022 sur le RSA, la Cour des Comptes a relevé, malgré l’augmentation du nombre d’allocataires, que le département ne faisait pas de l’accompagnement une variable d’ajustement mais au contraire était constant dans les moyens alloués.
En cohérence avec ses observations ainsi que les valeurs de justice sociale portées par la majorité départementale la collectivité poursuit son engagement et le renforce au travers des actions expérimentales.
Ainsi, pour la politique insertion ce sont 134,527 millions d’euros de crédits d’intervention qui sont mobilisés ainsi que 495 000 euros en investissement.
Accompagner les plus vulnérables vers le retour à l’emploi et faciliter l’accès aux droits
Le département budgétise, millions d’euros le financement de l’allocation RSA qui demeure le dernier rempart contre la grande pauvreté. Selon les estimations, la compensation de l’Etat sur cette allocation serait de 45,53 millions d’euros. Aujourd’hui, l’Ille et Vilaine compte 18 500 allocataires du RSA.
L’année 2023 sera marquée par l’adoption du nouveau Programme Bretilien d’Insertion (BPI) 2023-2027 qui est la feuille de route de la politique d’insertion.
Le département déploie un ensemble d’offres d’insertion auxquelles elle consacre près de 13 millions d’euros.
- 1.9 millions d’euros pour les contrats aidés
- 11.3 millions d’euros dédiées aux actions socioprofessionnelles ce qui correspond à l’accompagnement des allocataires des villes délégataires et protocolaires, ceux qui ne sont pas sur ces territoires et les moins de 26 ans dont une délégation a été donnée aux missions locales.
Ces actions tendent à travailler la résolution des freins périphériques au retour à l’emploi (mobilité, garde d’enfants, santé…). Les moyens mobilisés permettent également le financement de structures de l’insertion par l’activité économique comme les chantiers d’insertion.
Les moyens mobilisés sur la politique d’insertion sont renforcés par les crédits européens et notamment le Fonds Social Européen (FSE). En 2023, le FSE+ représenterait 3.77 millions d’euros ainsi que les crédits de relance REACT UE à hauteur de 1.04 millions d’euros.
Le département poursuit le déploiement des clauses sociales dans les marchés publics dont la cible des 10 000 heures a été dépassée. L’écriture du nouveau SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) viendra conforter ou ajouter de nouvelles ambitions à ce dispositif.
LES EXPERIMENTATIONS :
- France Travail (retrouvez notre article dédié ici) devant permettre de renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement socioprofessionnel.
- Le revenu de base pour les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (18-25 ans) dont 450 000 euros sont dédiés pour un versement à compter de fin 2023.
- Territoire zéro chômeur de longue durée qui sont déjà déployés sur Pipriac / Saint-Ganton ainsi que le quartier du Blosne à Rennes. Un projet est en cours d’élaboration sur la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Favoriser l’accès et le maintien dans un logement et soutenir les jeunes les plus en difficultés
Le Fond de Solidarité Logement (FSL) permet aux ménages les plus en difficultés d’accéder ou se maintenant dans un logement et de faire face aux charges. Le département mobilise 3.150 millions d’euros à ce titre.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sera abondé à hauteur de 619 000 euros.
Accompagner les dispositifs spécifiques
1.499 millions d’euros mobilisés pour notamment le GIP à destination des Gens du voyages, au financement des centres sociaux, des organismes et association du secteur de l’action sociale…