Nicolas Perrin a présenté la nouvelle génération de contrats départementaux de solidarité territoriale. Celle-ci est le fruit d’une ambition politique renouvelée, tout en s’inscrivant dans la continuité des générations précédentes, pour ce qui relève de l’esprit général du dispositif.
Nicolas Perrin a rappelé que le contexte d’urgence sociale et climatique impose une nouvelle approche de l’accompagnement des projets locaux par le Département. Cette dimension a par ailleurs été co-construite avec des élu.es locaux, notamment lors des forums territoriaux qui ont été organisés tout au long de l’année 2022.
Pour cette année 2023, le Département pourra ainsi financer les projets des Etablissements Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) à hauteur de 9 M€ pour ce qui concerne la partie investissements et de 2.7 M€ pour ce qui concerne la partie fonctionnement. Le montant alloué pour chaque EPCI est déterminé par un mécanisme de clé de solidarité en €/habitant.es, qui a par ailleurs été renforcée (de 1 à 6).
Le rôle du comité de pilotage territorial, à travers le dialogue avec les acteur.rices du territoire, au plus près du terrain de réalisation des projets a également été conforté. Pour engager les programmations des nouveaux contrats, ces derniers se réuniront jusqu’à la fin du semestre. La règle générale demeure le non cumul et la cohérence entre politiques sectorielles et contrat départemental de solidarité territoriale. Certaines priorités thématiques seront toutefois cumulables (petite enfance, mobilité, habitat…) et bonifiables (de 10 % maximum)
A noter que cette délibération a été adoptée à l’unanimité lors de cette séance de l’Assemblée départementale.