Durant 3 jours, les 8, 9 et 10 février, nous étions réuni.es en session départementale afin de débattre et de voter le budget primitif 2023.
Les élu.es de la minorité ont également présenté 22 propositions qui ont été étudiées. Elles ont ainsi été soit retenues, amendées ou rejetées.
A l’issue des débats et du vote par politique, le budget a été adopté avec 32 votes « pour » et 22 « contre ».
Concernant les recettes de fonctionnement, la collectivité départementale doit compter essentiellement sur :
- la TVA qui représente 30% du total des recettes soit 337 millions (une partie correspondant à la compensation sur le foncier bâti et une autre à la compensation CVAE)
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représentes 22% soit 252 millions.
Aujourd’hui les départements ne disposent plus d’effet taux. Ainsi, leurs actions reposent essentiellement sur des recettes volatiles.
Quelques chiffres illustrant ce budget résolument volontariste :
EXPLICATION DE VOTE
Au nom du groupe écologiste, fédéraliste et citoyen, Nicolas Perrin a porté une explication de vote pour saluer ce budget en augmentation visant à poursuivre notamment un engagement fort envers les plus vulnérables ainsi qu’une politique en faveur de la transition écologique ambitieuse. Cependant, les défis sont grands et les moyens d’actions des collectivités doivent être à la hauteur, ce dont les responsables politiques doivent prendre la mesure.
« Cette longue et intéressante session budgétaire se termine…
Alors avant toutes choses je voudrais, au nom du groupe Ecologiste, Fédéraliste et Citoyen remercier notre « ministre » des finances Frédéric Martin qui a réalisé un énorme travail sur une délégation difficile et technique et ce dans un temps contraint. J’ajouterai que ce travail a en prime été réalisé en concertation avec les élus en charge des différents portefeuilles ce qui est fort appréciable mais pas systématique dans toutes les collectivités. Donc vraiment Frédéric, merci à toi d’avoir endossé cette lourde charge.
Ces moyens vont nous permettre de continuer à œuvrer au côté des plusvulnérables et ce avec l’un des programmes écologiques les plus ambitieux de tous les départements français.
Le renforcement de nos budgets les plus conséquents témoigne une fois de plus que notre collectivité départementale incarne véritablement son rôle de chef de file des solidarités.
Notre projet de redirection écologique est un signal puissant et malgré les vents contraires, la collectivité maintient le cap. Notre plan vélo, notre politique de protection des Espaces naturels sensibles, la bonification et les outils d’aide aux communes, les contrats de solidarité territoriale, la trajectoire carbone, l’expérimentation de nouveaux matériaux de construction… en sont les exemples.
Nous sommes fier.es d’appartenir à cette majorité. Le groupe EFC continuera à défendre avec force des valeurs écologistes et de justice sociale qui doivent être une priorité.
Nous devons toutes et tous mesurer, o combien, la chance que nous avons d’être dans un département qui bénéficie encore de certaines marges de manœuvre budgétaires.
Cependant nous devons nous demander raisonnablement combien de temps cela va-t-il durer ? Combien de temps notre département sera-t-il en mesure de faire face aux immenses défis sociaux et écologiques qui se profilent ?
Après la crise sanitaire, la crise énergétique, la crise de l’inflation, les finances des collectivités sont bien exsangues et le gouvernement actuel a montré combien il sait rester sourd à l’appel de la rue bien sûr, mais aussi aux appels des élus locaux, et ce quels que soient les strates, quand il s’agit de finances publiques !
Les prévisions doivent nous questionner sur nos capacités à maintenir nos interventions :
- 30% d’habitants de plus de 60 ans pour 2030
- Le système de retraite, la suppression de 25% de durées d’indemnisation chômage et la brutalité de la compétition économique qui auront de fortes conséquences sur les plus vulnérables
- Les catastrophes naturelles qui seront de plus en plus nombreuses, les crises de l’eau qui impacteront notamment les agriculteurs, le recul du trait de côte, les incendies dévastateurs
Nous ne pouvons pas faire les autruches et enfouir la tête dans le sable, les perspectives sociales et écologiques ne sont pas réjouissantes et c’est ce qui nous inquiète, c’est pourquoi j’en appelle à notre sens partagé des responsabilités. L’Etat dans une recentralisation larvée, ne semble pas prendre la mesure de la situation financière des collectivités. Nous le savons tous, ce sont 50 Milliards par an de recettes évaporées (taxe habitation, ISF, CVAE, diminution de l’IS, flat tax…), alors que le service public craque de partout et que les besoins sociétaux augmentent. Une véritable autonomie fiscale doit être octroyée aux collectivités territoriales pour exercer pleinement leurs compétences de proximité et répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
Le vote du budget est une chose. Mais en dehors de ce temps-ci, travaillons ensemble pour faire entendre tous les intérêts d’une décentralisation dynamique aux élus nationaux que nous côtoyons.
Puisque certains d’entre nous sont connectés au gouvernement ou membres de parti de gouvernement, remontons-leur la réalité des situations des collectivités, bientôt étranglées entre l’augmentation des charges et la stagnation, voire parfois, la baisse des recettes.
Ce serait aussi ça, la solidarité territoriale, que tous les élu.es locaux, au-delà des différences partisanes, unissent leurs efforts pour défendre un nouvel acte fort sur la voie d’une véritable République décentralisée. »