Qu’est-ce que l’expérimentation France Travail ?
La réforme du RSA fait partie des mesures proposées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Cette réforme présentée initialement réside dans le renforcement de la conditionnalité du RSA moyennant la réalisation de 15/20 heures de travail. Par ailleurs, cela s’accompagne par une réforme structurelle avec la transformation de Pôle Emploi qui deviendrait France Travail et une refonte des rapports entre les professionnels de l’emploi et de l’insertion au travers de nouvelles modalités de diagnostic, d’orientation et d’accompagnement.
Dans la perspective de cette préfiguration, l’Etat met en place une expérimentation.
Suite à un appel à candidature, se sont 17 départements ainsi que le Grand Lyon qui ont été officiellement retenus dont l’Ille et Vilaine.
Pourquoi le département d’Ille et Vilaine s’est-il porté candidat ?
Nous le savons, cette candidature portée par une majorité de gauche et écologiste suscite de nombreuses questions. Ne nous méprenons pas, la démarche du département n’est pas celle d’une adhésion à la future réforme telle que présentée par le gouvernement.
Il s’agit pour notre majorité de peser dans le débat et de porter de vraies valeurs de justice sociale. Parmi les territoires expérimentateurs connus à ce jour, 3 ont un exécutif de gauche et ont cette même volonté.
Caroline-Roger-Moigneu, vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, a défendu un cadre auquel l’ensemble de notre groupe adhère : Nous serons solidaires d’une expérimentation qui ne conditionnera pas, plus encore, le RSA et ne fera pas peser plus fortement le poids de la sanction. Au contraire le parcours d’un bénéficiaire du RSA est une vie d’actif et doit être valorisé. Telle est la ligne rouge qui restera la nôtre et celle de la majorité départementale, qui conditionnera notre soutien à l’expérimentation.
En d’autres termes, le département se laisse le droit de se retirer de l’expérimentation si les conditions qui ont été posées ne sont pas respectées.
Pour l’heure, nous attendons le cahier des charges qui viendra préciser la mise en œuvre de l’expérimentation.
Concrètement que défendrons nous ?
➡Retrouvez l’interview de Caroline Roger-Moigneu sur TVR
TVR Soir – Émission du 12/01/2023 – TVR
Nous défendrons un dispositif qui ne pressurisera pas les bénéficiaires du RSA, qui leur garantira un accompagnement de plus grande proximité et une libre détermination à laquelle chacun.e a le droit.
L’Etat annonce mobiliser 20 millions d’euros pour cette expérimentation dont les modalités de répartition restent à définir. Les crédits alloués à cette expérimentation nous permettront de déployer des moyens plus importants pour l’accompagnement socio-professionnel. C’est une opportunité à saisir : aujourd’hui, en Ille et Vilaine, un référent RSA accompagne près de 250 allocataires et par ces moyens dédiés au recrutement le ratio pourrait être abaissé à 70. L’objectif premier doit être regardé au prisme des besoins non seulement des bénéficiaires mais également des professionnel.les.
Sur la question du parcours des bénéficiaires il convient de rappeler que le RSA est un droit mais accompagné d’obligations. Cela est formalisé par un contrat d’engagement réciproque entre le bénéficiaire et la collectivité. Ce document consigne les démarches et actions que devra faire la personne conditionnant ainsi le versement de l’allocation. Si les engagements ne sont pas remplis une sanction peut être décidée.
Ce constat étant fait, nous nous opposons fermement à ce que RSA soit plus fortement conditionné notamment par l’accomplissement de 15/20 heures d’activité obligatoires non rémunérées. Il s’agit là d’un non-sens.
Or, la vie d’un allocataire du RSA est une vie d’actif et c’est bien cela que nous devons valoriser. Ces 15/20 heures doivent servir à accompagner ces personnes dans leurs démarches essentielles sur les questions de santé, de logement, de garde d’enfants, de mobilité… ce qui constitue déjà leur quotidien. Nous sommes bien loin de l’oisiveté dénoncée par certains.
Avant tout, l’objectif de notre mandature est de lutter contre le non recours et d’apporter une réponse adaptée aux besoins de chacun.e. On estime à 34% de non-recourants en 2018 parmi les personnes éligibles. Or, un dispositif encore plus contraignant qui fait peser encore plus fortement la menace de la sanction ne viendra pas résorber ce chiffre, au contraire il le fera augmenter.
Le travail n’étant pas la seule réponse pour sortir de la précarité, nous nous devons d’accompagner celles et ceux qui en sont le plus éloigné.es d’abord socialement puis professionnellement. Aujourd’hui le RSA pour une personne seule c’est 598.54 euros mensuels. En France, le seuil de pauvreté est de 940 euros par mois. Donc non, on ne vit pas au RSA.
Le RSA est un droit, le dernier rempart face à la grande pauvreté et il doit le rester.
Quelques données :
➡Bénéficiaires du RSA en Ille et Vilaine : 18 500
➡Territoire retenu pour l’expérimentation : Redon / Vallons – 1 333 allocataires du RSA
Ce territoire porte plusieurs expérimentations :
- Territoire zéro chômeur de longue durée
- Commission Territoriale Emploi, Formation, Insertion
- Projet d’un territoire 100% accès aux droits
➡Gouvernance partagée : Etat et Départements