Jeudi 15 et vendredi 16 décembre nous étions réuni.es pour la dernière session départementale de l’année.
Marion Le Frène, en tant que co-présidente du groupe a fait lors de l’ouverture de la session une intervention de politique générale. Cette prise de parole permet de remettre les enjeux départementaux en perspective dans un contexte, régional, national et même mondial.
Lors de ce temps de travail 14 rapports ont été présentés parmi lesquels nous pouvons citer :
- L’évaluation de la politique de soutien en faveur des jeunes à problématiques multiples
- La charte départementale de partage de l’information entre les communes et le département
- Le Rapport annuel sur la situation des femmes et des hommes en Ille et Vilaine et le nouveau plan d’actions pour la période 2023-2028
- La situation du département en matière de développement durable
Sur ce rapport, Nicolas Perrin a porté une intervention au nom du groupe lors des débats. Il était important pour notre groupe de rappeler les enjeux qui nous obligent toutes et tous. L’écologie doit nous pousser à réfléchir globalement par exemple en termes d’aménagement du territoire ou d’emploi. Puisqu’il s’agit d’un modèle à réinterroger la question n’est pas de s’opposer aux usines mais de savoir ce que l’on souhaite produire. A notre échelle, il est donc essentiel que nous soyons en mesure d’évaluer concrètement nos actions sur le plan environnemental. C’est d’ailleurs, dans cette perspective que le département se dote de moyens innovants comme cela a été acté lors de la session du mois de novembre. Ainsi, notre groupe a réaffirmé fortement son engagement actif dans la stratégie bas carbone du département.
Enfin, cette session est également le temps dédié au débat d’orientations budgétaires.
Le débat d’orientations budgétaires est un préalable au débat budgétaire et est fixé par l’article L3312-1 du code général des collectivités territoriales. Pour ce qui concerne le département d’Ille et Vilaine, ces orientations s’inscrivent dans les dispositions du projet de mandature 2022-2028.
Le budget global prévisionnel de 1.296 milliard d’euros dont 1.043 milliards en fonctionnement (+ 7.8%) est résolument volontariste.
Cette ambition doit être vue à la lumière du contexte fiscal et financier difficile qui est celui des collectivités territoriales. Pour notre département, 16 millions de dépenses supplémentaires pour l’énergie, aucun d’effet taux possible avec la volatilité des recettes comme les DMTO et la TVA. Les différentes mesures salariales, imposées ou volontaristes, sont aussi significatives et accompagnent les ambitions de notre collectivité.
Nous allons pourtant continuer d’agir et d’investir, avec des actions et projets lancés dès 2023 sur nos territoires, notamment :
- Les pactes de mobilités locales pour la promotion des mobilités alternatives en lien avec les territoires;
- La nouvelle génération de contrats de solidarité territoriale plus importante de 7 millions d’euros et marquée une bonification environnementale et sociale;
- Ou encore la préservation de la biodiversité et la reconquête de la qualité de l’eau avec l’ouverture de nouveaux ENS.
De même, les engagements du département pour 2023 dans ces orientations budgétaires s’inscrivent pleinement dans son rôle de chef de file des solidarités :
- Notamment en déployant le plan d’actions consécutifs aux états généraux de la prévention et de la protection de l’enfance ;
- Le lancement du revenu de base pour les jeunes issus de l’ASE ;
- Poursuivre l’accompagnement des allocataires du RSA dans la résolution de leurs freins périphériques et leur retour à l’emploi, la lutte contre le non recours… ;
- Le vote du schéma autonomie pour poursuivre le développement de l’habitat inclusif, permettre une prise en charge et un accompagnement renforcé des personnes âgées et handicapées ;
Chaque président.e de commission a fait la présentation de ces orientations sur les thématiques relevant de la commission qu’il ou elle préside. Ainsi, Caroline Roger-Moigneu a fait la présentation de la commission 3 – Solidarités et lutte contre les exclusions.
Chaque président.e de commission a fait la présentation de ces orientations sur les thématiques relevant de la commission qu’il ou elle préside. Ainsi, Caroline Roger-Moigneu a fait la présentation de la commission 3 – Solidarités et lutte contre les exclusions.
En réponse aux questionnements de la minorité, elle a également rappelé certains éléments sur la mise en œuvre du revenu de base pour les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance :
Il s’agit d’un revenu inconditionnel car il n’est pas dépendant d’un contrat d’engagement mais il est interstitiel puisqu’il est mobilisé sous condition de ressources. Il doit être vu comme un droit pour des jeunes dont les parcours de vie sont cabossés, jalonnés de nombreuses ruptures. Il s’agit donc de leur garantir un minimum pour vivre, pour survivre. Ce projet est lourd de sens lorsque l’on sait que 25% des personnes sans domicile fixe sont des personnes sortantes de l’aide sociale à l’enfance.
« C’est un enjeu d’humanité qui nous engage toutes et tous ».
Ces orientations budgétaires marque la volonté de notre groupe de continuer à être pleinement attentif à la conduite d’une politique départementale qui intègre les transitions et qui fait preuve de résilience et d’adaptation aux défis actuels et futurs. Mais également à ce qu’elle soit porteuse de justice sociale et laisse une place non négligeable à l’expertise d’usage dans sa construction.
Par ailleurs 4 vœux ont été déposés et étudiés dont celui que nous avons porté :
LNOBPL : des trains au service du quotidien
L’intégralité de notre vœu est d’ores et déjà sur notre site : https://ecologie35.bzh/2022/12/16/voeu-du-groupe-efc/
Nous sommes fiers que ce vœu ait été voté à l’unanimité car il est primordial pour notre groupe que le projet LNNOBPL soit orienté en priorité vers la modernisation et la rénovation des voies existantes ainsi que l’étude de la création de petites voies nouvelles.